Le droit aux soins de santé remis en cause en Hongrie

Created by
Christine Allanic
Created
lundi 13 janvier 2020
Categories
Chapô
Sous Viktor Orbán, la Hongrie a adopté une loi qui risque de priver une partie importante de ses citoyens de leur droit aux soins de santé. Personnes pauvres, fragiles, marginalisées ou en transition entre deux statuts, celles qui n'auront pas réussi à payer leurs cotisations sociales devront payer tous leurs frais de santé. Ainsi, la santé, qui devrait être un droit fondamental, est traitée de fait comme un bien matériel comme un autre, que l’on peut saisir lorsqu’une dette envers l’État est impayée. Cette prédominance des logiques budgétaires sur les vies et les besoins des personnes a de quoi inquiéter.

 

La Hongrie ne fait plus la une des journaux depuis quelques temps, pourtant le gouvernement de Viktor Orbán continue à prendre des mesures qui satisfont sa base électorale au prix d’un détricotage des droits humains les plus élémentaires. Ainsi, le 11 décembre dernier, le Parlement de Hongrie a adopté une loi qui doit entrer en vigueur en juillet, et qui privera tout citoyen hongrois du droit à la prise en charge par les services de santé de l’État, pour peu qu’il n’ait pas payé ses cotisations au régime général pendant 3 mois. Pour faire valoir à nouveau ses droits d'assuré social, il faudra relancer de zéro une longue et bureaucratique procédure d'inscription au régime général, et pendant toute cette période, les soins seront conditionnés au paiement intégral de tous les frais médicaux, ce qui représente des sommes que les populations concernées, très souvent, ne pourront pas payer. 

La Sécurité sociale hongroise fait état de près de 600 000 citoyens hongrois ne bénéficiant pas du régime général, sur une population de 10 millions (soit 6%). Parmi ces mystérieux non-inscrits, on trouve les personnes trop pauvres et sans domicile fixe, ou celles qui travaillent au noir – parfois sans même le savoir –, dont l’employeur ne verse pas la part brute du salaire que sont les cotisations. Sont aussi concernées les personnes qui se trouveront entre deux statuts et n’auront momentanément pas les moyens de s’acquitter de leurs cotisations : fin de congé de maternité avant une reprise du travail, jeunes ayant terminé leur formation et à la recherche d’un emploi, chômeurs en fin de droits (ce qui arrive très vite car les droits à l’allocation-chômage s’épuisent en 3 mois en Hongrie !), et, vu que la législation de la Sécurité sociale hongroise ne connait pas le concept d’ayant-droit, les femmes à la maison ayant épuisé leur congé parental qui doivent cotiser pour elles-mêmes au régime général, tout comme les jeunes de plus de 20 ans. Autre catégorie concernée, les personnes qui, illettrées parfois et au ban du reste de la société comme les communautés tziganes, sont inconnues de l’administration, ne connaissent pas leurs droits et ne seront même pas informées des modifications.

Reste aussi un grand flou concernant les nombreux travailleurs transfrontaliers, ou saisonniers expatriés une partie de l'année, voire les étudiants hongrois inscrits dans une université étrangère. L'obstacle n'est pas juste financier (les cotisations mensuelles au régime général s'élèvent à 7710 forint, soit 23 euros), car certains non-inscrits qui souhaiteraient cotiser en sont techniquement empêchés : en effet, l'inscription est conditionnée à la présentation de la fameuse carte de résidence (« lakcím kártya »), une carte servant de justificatif de domicile qui doit être présentée avec la carte d'identité pour toute démarche administrative. Une vraie épée de Damoclès au-dessus de toutes les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui sont donc soumises à la bonne volonté de leur propriétaire, car celui-ci peut choisir de ne pas les déclarer pour échapper aux impôts sur les loyers perçus, quitte à priver ses locataires de la carte-sésame. 

S'y ajoutent bien sûr les “profiteurs” du système contre qui la réforme est officiellement dirigée. Mais eux savent qu’ils seront de toute façon admis aux urgences même s’ils n’ont que des revenus au noir, et qu'ils auront les moyens de payer au besoin, dans un pays où le paiement des “enveloppes” au personnel médical fait partie de la culture héritée du communisme soviétique.

 

Évolution du nombre de personnes ayant droit, et n'ayant pas droit aux soins de santé :
Admissibles pour les services (en milliers de personnes)  – cercles violets, échelle de gauche
Non éligibles (en milliers de personnes) – bandes bleues, échelle de droite

La réforme qui arrive s’inscrit malheureusement dans la logique d’une première réforme de 2006-2007 initiée par la coalition de centre-gauche de l’époque, qui avait eu l’idée « ingénieuse » d’instaurer un contrôle systématique de la régularité du paiement des cotisations lors de toute prestation médicale financée par la Sécurité sociale (héritage du régime communisme oblige, la médecine d’État est gratuite, tandis que la médecine privée – florissante par ailleurs – n’est pas du tout remboursée par la Sécurité sociale). Depuis cette première réforme, lorsqu'une personne présente sa carte de Sécurité sociale à la réception, une lumière rouge s'allume au vu et au su de tout le monde si ses cotisations ne sont pas à jour. Le personnel médical peut donc déjà décider de refuser l'admission du patient, mais il a jusqu'ici toute latitude pour l'admettre puisque la prestation est quand même remboursée par l'État à l'établissement médical. Dans le nouveau système, le numéro de sécurité sociale devenant invalide, l'État rend impossible le remboursement des prestations à l'établissement, mettant le personnel médical dans une situation intenable avec pour conséquence probable un refus ou au moins un retard des soins. Or, même si la loi ne doit pas en principe concerner les cas d'urgence, elle ne se prononce pas sur la poursuite de traitements vitaux ou continus comme pour le diabète ou le cancer, qui peuvent être fort coûteux. Elle ne se prononce pas non plus sur la gestion des erreurs comptables, informatiques et administratives dont la presse fait régulièrement état, au travers de cas dramatiques où la fameuse lampe rouge s'allume alors que le patient est en règle avec ses cotisations et où des soins lui sont refusés. C'est encore une épée de Damoclès qui menace cette fois tous les citoyens hongrois mais aussi les quelque 100 000 ressortissants de l'Union européenne vivant en Hongrie, ainsi que les autres étrangers. On attend d'ailleurs au tournant les institutions communautaires, et notre gouvernement français, pour voir s'ils auront le courage de prendre position sur la compatibilité de la réforme annoncée avec le droit social européen, ne serait-ce que pour protéger au moins les ressortissants communautaires (puisqu'il apparait assez clairement que le gouvernement d'Orbán a carte blanche pour traiter sa population comme il l'entend).

 

Protestation de la Chambre de médecine hongroise

Comme beaucoup de Hongrois ne vont pas régulièrement chez le médecin, mais seulement aux urgences lorsqu'ils ont un gros problème, ils risquent de ne découvrir la perte de leurs droits qu’au moment de se faire soigner. Les médecins, eux, se verront placés dans une situation impossible : tenus d’appliquer une loi contraire au serment d’Hippocrate, ils devront refuser de soigner des personnes dans le besoin ou se mettre hors la loi. La Chambre de médecine hongroise a ainsi protesté contre ces mesures dans une lettre ouverte au président de la Hongrie :

L’Assemblée nationale a adopté le 11 décembre 2019 la loi « sur les personnes ayant droit aux prestations de sécurité sociale et sur la couverture de ces prestations », qui stipule que les personnes qui n’auront pas payé leur contribution aux services de santé durant 3 mois cesseront d'avoir droit aux services de santé financés par l'État.

La Chambre de médecine hongroise n'a pas été informée ni consultée à l’avance sur le projet de loi, et c'est maintenant seulement que sa présidence peut exprimer l'avis suivant.

Nous sommes d'accord sur le fait que la sécurité sociale repose sur un équilibre entre les droits et les obligations et que tout citoyen en mesure de payer des cotisations doit effectivement s’en acquitter. Nous convenons également qu'il est nécessaire de renforcer la discipline en matière de paiement des contributions.

À notre avis, les arriérés de cotisations devraient être payés et on peut également accepter une sanction proportionnée en cas de non-paiement des cotisations, mais cela ne devrait pas entraîner le refus des prestations nécessaires, même en cas d'insolvabilité.

Nous savons d'expérience qu'il peut y avoir un grand nombre de personnes qui ne seront pas en règle dans les temps pour leur statut de sécurité sociale, soit qu’elles ne soient simplement pas au courant, soit qu’elles manquent d'expérience avec les services de l'administration, soit par la faute de leur employeur, ou soit même qu’elles n’arrivent pas à régler leur cotisation. Selon la nouvelle loi, dans leur cas, les soins de santé, même à la suite d'un accident ou d'une maladie imprévue, peuvent donner lieu à des prestations qui se comptent en millions de forints. Cela peut entraîner une dépense complètement hors de prix pour beaucoup, ou plonger toute une famille dans la gêne. Nous estimons qu'il s'agit là d'une conséquence disproportionnée face au non-paiement d'une somme d’un peu plus de 23 000 forint [environ 70 euros].

Le fait qu’une relation juridique floue place le personnel de santé dans une situation où il est forcé de refuser le traitement en cas d'insolvabilité perturbe profondément la relation médecin-patient et met en péril la continuité du traitement.

Compte tenu de ce qui précède, nous demandons respectueusement au président János Áder de renvoyer la loi au Parlement pour examen, et la présidence de la Chambre de médecine hongroise demande aux décideurs d'associer la Chambre de médecine hongroise dans l'élaboration des règlements d'application, en gardant à l'esprit que le non-paiement des contributions ne doit pas entraîner de dommages à la santé et que la sanction d’une dette envers l’État ne doit pas être de la responsabilité du système de soins.

Budapest, le 12 décembre 2019.
Dr. Álmos Péter, Dr. Hegedűs Zsolt, Dr. Kanka Andor, Dr. Kárász Anikó, Dr. Kincses Gyula, Dr. Lénárd Rita, Dr. Máté-Horváth Nóra, Dr. Meglécz Katalin, Dr. Nagy Ákos, Dr. Nagy Marcell, Dr. Svéd Tamás, Dr. Tóth Ildikó

 

La France sur la même voie?

La Hongrie est certes un petit pays, et les plus chanceux des Hongrois pourront peut-être recevoir en urgence à l’étranger les soins que leur propre pays leur refuse. Cependant, il ne faudrait pas croire que ce genre de régression sur la protection de la santé ne peut se produire qu'à l'étranger, dans un pays à la réputation déjà assez sulfureuse. En France, les médecins risquent aussi de se trouver confrontés à un dilemme similaire, bien qu'il ne soit pas encore à la même échelle : le Parlement a en effet adopté le 7 novembre dernier une loi, inspirée de propositions d'extrême droite, qui prive les demandeurs d'asile adultes de la prise en charge de leurs soins pendant 3 mois. Cela veut dire qu'en pratique, sauf cas exceptionnel (urgence vitale, accouchement, maladie infectieuse… ou bourse pleine !), les demandeurs d’asile adultes ne pourront pas se faire soigner. Le décret a été publié ce 30 décembre. Il s'agit pourtant de personnes protégées qui bénéficient d’un droit humain fondamental (article 14 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ») et qui, ayant déposé une demande d'asile, sont en règle avec l'administration française. 

Là encore, quels risques sanitaires fait-on courir à ces personnes – et peut-être à la population du pays, le refus de soin occasionnant des risques épidémiologiques évidents –, et pour quelle économie de court terme, sachant qu'en plus les hébergements sont en nombre très insuffisant et que beaucoup de demandeurs d'asile vivent à la rue, ne disposant que de 440 euros par mois pour se nourrir et se loger, et ainsi se maintenir en bonne santé ? Et dans quelle situation met-on les professionnels de santé, sommés d'appliquer cette loi et de refuser les soins ? Là aussi, l’Ordre des médecins a émis une mise en garde contre cette mesure, soulignant les « risques sanitaires » qu’elle induit. Comme la Chambre de médecine hongroise, l’Ordre des médecins y voit aussi une contradiction avec le serment prêté par les médecins « de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité ». 

En France comme en Hongrie, de telles lois, qui flattent chez une classe petite-moyenne le sentiment qu’elle paie plus que sa juste part en raison des “fraudes sociales” des plus vulnérables – oubliant qui sont les vrais profiteurs en col blanc –, visent donc à faire des économies de bout de chandelle sur le dos de ceux “qui ne sont rien”, fût-ce au prix de tragédies prévisibles et peut-être de conséquences sanitaires graves.

 

Christine Allanic

 

Photo : Facade d'un cabinet médical à Dunakeszi en Hongrie, Globetrotter19 pour Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 3.0

BLOG COMMENTS POWERED BY DISQUS
Crédit photo
Photo Globetrotter19 pour Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 3.0
Top