Certificats de vie à l’étranger, le mépris de l’administration

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Florence Poznanski
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mercredi 4 septembre 2019
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Chapô
Depuis le mois de mai dernier, les services consulaires ne remplissent plus les certificats de vie des retraités résidant à l’étranger. Un épiphénomène passé inaperçu, mais dont la mise en œuvre en dit long sur le désintérêt des hauts-fonctionnaires vis-à-vis de la réalité quotidienne des citoyens. Message à ces administrations qui, elles, exigent de nous tant de réactivité et d’exemplarité.

Le service public français et ses agents sont une des principales richesses de notre pays. Ils représentent la colonne vertébrale de notre République où l’État se met au service des citoyens, répondant à leurs nécessités administratives, familiales, professionnelles, remplissant ainsi le contrat social par excellence qui garanti à chacun et chacune sa place dans la société.

Pourtant de plus en plus, ces services publics finissent par ne plus être un soutien mais un véritable calvaire. Les causes sont connues et déjà anciennes. En premier lieu la réduction des effectifs dans les services publics, entraînant une baisse de la disponibilité des agents. Puis la multiplication de mesures destinées à « accroître l’efficacité » des politiques publiques, prises arbitrairement par des hauts fonctionnaires qui ont rarement été usagers de ces services. Et la généralisation de l’idée nauséabonde que chacun doit faire sa part et que rien ne devrait être purement gratuit.

Le service public est un très beau modèle à exporter pour la diplomatie d’influence française. Mais cela n’empêche pas un travail d’autocritique dont les services consulaires semblent être incapables. Le dernier épisode sur les certificats de vie en est un exemple tristement actuel et il mérite d’être pointé du doigt.

Certificats de vie, kesakô ?

Beaucoup de personnes ne le savent pas, mais à l’heure de la « start-up nation », la France n’est toujours pas capable de savoir si les bénéficiaires d’une retraite française résidant à l’étranger sont toujours vivants pour toucher leur pension. On s’empresse de signer des traités de libre-échange pour les denrées agricoles et industrielles aux quatre coins de la planète, mais on ne sait toujours pas harmoniser des données d’état civil.

Préoccupation légitime, les caisses de retraite ne souhaitent pas avoir à courir après des trop-perçus de pensions versés à des défunts. Elles ont pour cela inventé le certificat de vie. Alors que les nouvelles technologies offrent d’innombrables solutions pour vérifier l’identité des utilisateurs en ligne, chacun.e des 1,3 millions de retraité.e.s1 résidant à l’étranger doit en plein XXIe siècle faire tamponner annuellement un document (préalablement envoyé par chaque caisse de retraite à laquelle il ou elle est affilié.e) puis le renvoyer par courrier, à ses frais, à chaque caisse. Sans quoi, les paiements sont suspendus rapidement sous quelques mois. « Un problème urgent, crucial, invraisemblable, témoin d’une inhumanité révoltante », récemment dénoncé par les 11 sénateurs des Français de l'étranger et qui vient encore de s’aggraver.

Encore un désengagement de l’État

Alors que le gouvernement et le groupement des caisses de retraites (GIP) s’étaient engagés à mutualiser et dématérialiser finalement ce service courant 2019 (maintenant repoussé à 2020), voilà que les différentes ambassades qui assuraient jusqu’à présent cette formalité ont annoncé que les retraités devraient maintenant se diriger vers des « autorités locales » pour obtenir le fatidique tampon.

Seuls les retraités résidant loin d’un consulat y trouveront un avantage, peut-être financier. Du reste, la mesure est non seulement inefficace, mais a en plus été mise en œuvre d’une façon grotesque, tout du moins au Brésil, ce qui en dit long malheureusement sur la capacité de compréhension de la réalité ici-bas par ses idéalisateurs.

C’est ainsi que moins d’un mois avant la mise en œuvre de la mesure, le site de l’ambassade du Brésil publie le message sibyllin suivant :

« A compter du 1er mai 2019, nos services consulaires ne seront plus habilités à établir les attestations de vie. Nos concitoyens qui doivent effectuer cette formalité à la demande de leur caisse de retraite en France devront se rapprocher des autorités locales. »

Le mépris de l’administration

Pas une prise de contact avec les élus consulaires qui sont en prise directe et quotidienne avec les retraités de l’étranger, et surtout aucune réflexion préalable sur les problèmes pratiques que ce transfert de compétence pourrait causer aux intéressés : quel document présenter ? Quel service demander ? Comme s’assurer que les autorités locales comprendront la demande et accepteront de le faire ? Quel coût supplémentaire au final pour bénéficier de son droit à la retraite ?

La première consultation à une autorité locale ne viendra qu’un mois après l’entrée en vigueur de la mesure, à l’initiative d’un consul honoraire. Puis, encore un mois plus tard, la marche à suivre est enfin publiée sur le site des principaux consulats. Mais personne ne pensera à une traduction en portugais pour des conjoints brésiliens bénéficiaires d’une pension de réversion. Ce service après-vente sera relégué aux élus consulaires et aux associations, assignés à tort au rôle d’assistants sociaux gratuits du consulat. Nous attendons toujours une réponse de l’ambassade à une lettre signée par la majorité des conseillers consulaires du Brésil avec de nombreuses recommandations.

À ces administrations qui exigent tant de réactivité et d’exemplarité de leurs administrés, je retourne le compliment. Qui a osé mettre en œuvre mondialement une mesure sans aucun plan de faisabilité, ni de communication ? Combien de milliers d’euros (cela ne peut difficilement être plus) le gouvernement prévoit-il ainsi d’économiser ?

Non, le service public ne peut pas être condamné à cette méprisante peau de chagrin comptable lorsqu’elle a des impacts réels sur les vies.

Florence Poznanski, conseillère consulaire au Brésil


1Données CNAV, 2013

Photo : Registre d'état civil de Batz-sur-Mer, Harrieta171, Wikimedia Commons, (CC BY-SA 4.0)

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Photo : Registre d'état civil (Batz-sur-Mer), Harrieta171, Wikimedia Commons, (CC BY-SA 4.0)
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