Équateur, un jugement à contresens

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Jérôme Chakaryan-Bachelier et Christine Allanic
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jeudi 13 septembre 2018
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La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a récemment annulé la décision de justice d'un tribunal équatorien contre la multinationale pétrolière Chevron, décision pourtant validée jusqu'au niveau de la Cour constitutionnelle de l’Équateur. Le jugement condamnait la multinationale américaine pour des dégâts environnementaux irréversibles occasionnés par le déversement massif de résidus pétroliers et d’eaux contaminées dans les secteurs de Lago Agrio et d’Orellana, en Amazonie. C'est cette décision de justice qui a été remise en cause par l'avis de la CPA.

La Cour Permanente d'arbitrage de La Haye (CPA), organisation intergouvernementale, vient de déclarer nul le jugement d'une juridiction nationale à la fin du mois d'août. La compagnie Texaco – rachetée en 2001 par Chevron – avait été condamnée à payer 9,5 milliards de dollars (8 milliards d'euros) de dédommagement pour les dégâts écologiques causés par son exploitation pétrolière dans la forêt amazonienne.

Pendant 20 ans, de 1972 à 1992, un consortium rassemblant la Texaco Petroleum Company (TexPet, rachetée par Chevron en 2001), Gulf Oil puis la compagnie nationale équatorienne CEPE (devenue Petrecuador) a exploité les ressources pétrolières de l'Équateur en forêt amazonienne. Progressivement, le gouvernement équatorien acquiert à travers sa compagnie une majorité dans le consortium. Cependant, la mise en œuvre de l'exploitation reste entièrement sous la responsabilité de TexPet, qui s'affranchit de toutes les contraintes environnementales en vigueur aux États-Unis et rejette sans aucune précaution dans l'environnement d'énormes quantités d'eaux contaminées et de pétrole brut. On estime que les rejets de produits pétroliers ont atteint 30 fois ceux causés par le naufrage de l'Exxon Valdez, l’une des plus grandes catastrophes écologiques aux États-Unis.

En 1993, une première plainte est déposée contre Texaco par des populations indigènes équatoriennes, sévèrement touchées par ces rejets, et cette plainte est suivie en 1994 par une autre, portée cette fois par des populations péruviennes vivant en aval des cours d'eau contaminés. Face à ces deux plaintes, Texaco signe en 1995 un accord avec le gouvernement équatorien qui l'engage à dépolluer les nombreux puits de forage et de déchets en échange de l'abandon de toute plainte future pour atteinte à l'environnement venant de l'État de l'Équateur. Cependant l'accord mentionne expressément que des parties tierces touchées par la pollution, par exemple les habitants des zones polluées, pourront toujours porter plainte. Cet accord stipule que Texaco devra payer 40 millions de dollars pour la dépollution, une somme ridiculement faible au regard des besoins. La « dépollution » se limitera ainsi souvent à recouvrir les puits de déchets d'une couche de terre. À la fin des opérations de « dépollution » en 1998, l'Équateur exonère Texaco de toute responsabilité environnementale, toujours dans le cadre de cet accord qui n'engage pas les tierces parties.

En 1997, l'Équateur contracte un accord bilatéral d'investissement (BIT) avec les États-Unis, se soumettant ainsi à des arbitrages privés. Mais l'élection de Rafael Correa en novembre 2006 à la présidence de l’Équateur change la donne dans le pays. Élu avec pour objectif de réorienter la politique nationale en s’inspirant du mode de vie des populations indigènes, Correa dénonce les dégâts occasionnés par l’exploitation du pétrole en invitant différentes figures internationales à constater la catastrophe écologique. Parmi elles, Jean-luc Mélenchon, alors député européen, lui rend visite à cet effet. Correa remet également en cause l'accord bilatéral et met en place une commission d'audit. Celle-ci conclut au caractère néfaste de ces accords pour l'Équateur, qui les dénonce donc en 2017. Cependant, la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye de ce mois s'appuie en partie sur cet accord, qu'elle a qualifié de juste et équitable.

Des années durant, les plaignants doivent mener un véritable parcours du combattant judiciaire contre Chevron, qui met tout en œuvre pour leur faire obstacle et obtient le rejet de la plainte à New-York. Il leur faut donc la relancer en Équateur, pays dont Chevron accusera la justice d'être corrompue, après l’avoir considérée comme compétente pour obtenir la fin des poursuites aux États-Unis. Ils obtiennent finalement gain de cause en 2011, dans un jugement qui sera confirmé par la Cour nationale de justice équatorienne en 2013, et encore en juillet dernier par la Cour constitutionnelle. Il reste cependant encore à recouvrer l'amende correspondant au jugement, que Chevron, qui a retiré tous ses actifs de l'Équateur, refuse absolument de verser. De nouvelles actions en justice sont alors lancées, en particulier au Canada, qui admet en 2015 la légalité de cette action, afin de permettre la saisie à l'étranger des biens importants de la multinationale.

Mais Chevron ne reste pas inactif et lance en parallèle, en 2009, une procédure devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, en s'appuyant sur une clause du traité bilatéral de 1997 qui garantit un « traitement juste et équitable ». La multinationale affirme être victime de juges corrompus qui espèrent tirer profit d'une « vache à lait ». Elle s'appuie en particulier sur un témoin de poids, Alberto Guerra, ancien juge équatorien, qui déclare que des avocats des plaignants ont tenté de le corrompre. Mais devant cette Cour d'arbitrage, Alberto Guerra reconnaît en 2015 avoir menti et reçu de l'argent de Chevron pour son faux témoignage, pour un montant qui a atteint les 2 millions de dollars. Ce revirement du témoin n'aura pourtant aucun effet ni sur la justice états-unienne, qui confirme en 2017 le jugement de 2014 invalidant la condamnation équatorienne et bloquant ainsi la saisie des actifs de Chevron, ni sur la Cour d'arbitrage, qui vient donc de condamner l'Équateur en affirmant que le jugement de 2011 a été obtenu par la fraude et la corruption. Elle a jugé que l’Équateur avait violé l’Accord de libération de responsabilité de 1995 et le Traité bilatéral d’investissement entre l'Équateur et les États-Unis de 1997, et que la condamnation de 2011 était un déni de justice. La décision rejette sur la compagnie nationale Petroecuador la responsabilité des dommages causés à l’environnement.

L’ONG Amazon Watch considère qu'il est absurde « qu'un tribunal international de commerce puisse contourner le système judiciaire indépendant d'une nation démocratique souveraine ». Le procureur général de l'Équateur, Iñigo Salvador, s'est lui aussi montré préoccupé qu'un tribunal demande à un État de laisser sans effet un jugement d'une cour nationale émis dans le cadre d'une affaire entre des parties privées. Pire encore, le gouvernement équatorien craint que la compagnie Chevron ne demande une indemnisation, sur laquelle la CPA doit encore se prononcer. Le nouveau président équatorien, Lenín Moreno, semble hésiter à se battre contre Chevron et préfère s'en prendre avec virulence à son prédécesseur Rafael Correa [1].

À la suite du contentieux avec Chevron, l'Équateur et l’Afrique du Sud avaient réussi à faire approuver par l’ONU une résolution en vue d'empêcher les multinationales d'agir en toute impunité. En effet, en juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a voté une résolution instituant un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) dont l'objectif est l’élaboration d’un traité contraignant pour les entreprises transnationales et des droits humains. Cette résolution répondait aux demandes de nombreuses populations victimes de violations des droits humains par les activités des entreprises transnationales. La France avait alors voté contre cette initiative.

Ce jugement illustre l'extrême difficulté pour les citoyens et même les États à faire respecter leurs droits et leur volonté de préserver l'environnement face à de puissantes multinationales, et donc la nécessité de construire une nouvelle justice internationale permettant aux peuples d’attaquer les compagnies privées responsables de catastrophes sanitaires et écologiques. Par ailleurs, l’intervention d’une cour d’arbitrage de commerce international dans un jugement prononcé par la justice d’un État entre des particuliers et une entreprise pose la question de la légitimité des différentes juridictions. Cet exemple nous donne un aperçu de ce que pourrait donner la multiplication actuelle des accords internationaux de libre échange (de type TAFTA) et du recours aux cours d’arbitrage privées qui doivent en régler les différends, permettant aux multinationales d’attaquer les États qui se dresseraient contre leurs intérêts.

Jérôme Chakaryan-Bachelier et Christine Allanic

 


Photo: Quito, 2013, les consuls soutiennent l'Équateur dans l'affaire Chevron-Texaco. Source: compte Flickr de la chancellerie de l'Équateur.

 

[1] Rafael Correa s’était fait connaître lors de son mandat pour l'initiative de Yasuni ITT. Cette initiative consistait à  renoncer à l'exploitation des quelques 850 millions de barils de pétrole du Parc Yasuni. Cette quantité représentait l'équivalent de 5 à 6 milliards de dollars (20 % des réserves totales du pays). En contrepartie, le gouvernement Correa demandait à la communauté internationale une compensation à hauteur de 50 % de la manne financière que représenterait l'exploitation de ces réserves d'hydrocarbures. Outre la préservation d'une zone très riche en termes de biodiversité, cela aurait permis d'éviter l'émission d'environ 410 millions de tonnes de CO2, de ralentir la déforestation et la pollution des sols, et de maintenir les conditions de vie des habitants indigènes. L'Allemagne s'était engagée en 2009 à verser 50 millions d'euros par an sur une durée de 13 ans. Mais devant le manque d'engagement de la communauté internationale (seulement 3 % des fonds avaient été collectés) le gouvernement avait abandonné l'initiative.

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Quito, 2013, les consuls soutiennent l'Équateur dans l'affaire Chevron-Texaco. Source: chancellerie de l'Équateur.
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