Pour une déconstruction européenne

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Matthieu Montalban
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mercredi 22 novembre 2017
Chapô
Réformer les traités de l’Union Européenne ou en sortir? Pour savoir où aller encore faut-il savoir d’où l’on vient. Matthieu Montalban [1] nous propose son bilan de six décennies ininterrompues de construction européenne [2].

Demain, l’Europe sociale ? C’est ce qu’on répond à toute critique de gauche de l’Union européenne : tout n’est certes pas encore parfait mais il est normal qu’un tel projet ne se réalise que lentement. Patience… Sans même remonter à la CECA, plus d’un demi-siècle s’est pourtant écoulé depuis le Traité de Rome. Cinquante ans, c’est les deux tiers de l’existence de l’URSS, c’est vingt ans de plus que les Trente Glorieuses : n’est-ce pas une durée suffisante pour tirer des enseignements ? C’est ce que je vais tenter de faire dans ce texte qui n’engage que moi. C’est le bilan d’une désillusion. J’étais, à dix-huit ans, passionnément pro-européen ; je suis aujourd’hui eurosceptique, voire favorable à la « déconstruction européenne ». Je vais tâcher d’expliquer pourquoi en me concentrant sur quelques points clés. Je reviendrai d’abord sur les raisons du « déficit démocratique » de l’UE, avant d’exposer la doctrine ordolibérale qui la sous-tend depuis l’origine. J’étudierai ensuite les contradictions inhérentes à cette doctrine et l’impossibilité de les résoudre dans le cadre institutionnel existant avant d’analyser les différents projets de réforme de l’UE proposées par la gauche.

Le déficit démocratique

On déplore souvent le « déficit démocratique » de l’Union européenne. De fait, le fonctionnement des institutions européennes est très loin de l’idéal démocratique si l’on entend par là le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple. Quand les peuples ont le malheur de se prononcer contre les avancées de la construction européenne, il est d’usage de les faire revoter jusqu’à ce qu’ils disent « oui » (référendums danois ou irlandais) voire de faire voter par les parlements ce que les peuples avaient refusé par référendum (c’est ce qui s’est produit en France quand la Constitution européenne refusée par référendum en 2005 a été rebaptisée Traité de Lisbonne et ratifiée par le Parlement en 2009).

Que les parlements soient prêts à voter contre les peuples atteste de l’écart entre les représentants et ceux qu’ils sont censés représenter. Les « élites » politiques sont par principe pro-européennes : si quelque chose ne va pas, ce n’est jamais de la faute de l’Europe mais parce qu’il n’y a « pas assez d’Europe ». Si quelque chose (par miracle) fonctionne, c’est la preuve que l’Europe est une réussite. Qu’il s’agisse des partis sociaux-démocrates/socialistes, conservateurs et libéraux ou même écologistes, tous sont fermement engagés dans le processus de construction européenne. Si le peuple n’est pas entièrement convaincu des bienfaits de l’UE, il faut soit faire de la « pédagogie », soit prendre des décisions contraires à sa volonté « dans son intérêt ». Le gouffre entre les gouvernants et les peuples est aggravé par l’abstention qui provoque une véritable crise de la représentation : bien souvent, la « majorité » au pouvoir ne représente réellement que 25% de l’électorat. Encore plus symptomatique fut la déclaration de Jean-Claude Juncker qui n’a pas hésité à dire pendant la période aiguë de la crise grecque qu’il ne pouvait « y avoir de vote démocratique contre les traités européens »...

Les élites, en particulier sociales-démocrates, ne semblent pas comprendre le faible soutien de leurs populations au projet européen. De nombreuses études ont pourtant montré que ceux qui soutiennent l’UE sont ceux qui ont à y gagner (essentiellement les cadres, les professions libérales, entrepreneurs, éventuellement les étudiants) et que ceux qui ont à y perdre (les ouvriers et employés, c’est-à-dire les salariés les moins qualifiés et les plus soumis aux effets de la concurrence internationale) votent contre [3]. La « gauche de gouvernement », dont ces derniers forment la base électorale traditionnelle, est dès lors obligée de tenir un discours social qu’elle ne peut ni ne veut traduire en acte. Mais elle tend aussi à se défausser sur l’Europe de la responsabilité des politiques néolibérales qu’elle mène. Les gouvernements accusent volontiers les institutions communautaires d’être à l’origine de directives qu’ils ont poussé la Commission à produire ou de réformes qu’ils ont eux-mêmes soutenues au Conseil européen.

Le déficit démocratique est aggravé par le fonctionnement des institutions communautaires. Outre les problèmes de « gouvernance » bien connus d’une zone à 28 pays (ou 27 après le Brexit), rappelons que le Parlement, bien qu’il ait conquis quelques compétences depuis 2004, reste pour l’essentiel à peine plus qu’une chambre d’enregistrement, et manque de ressources pour produire des contre-expertises de qualité. Les commissaires européens doivent être acquis par principe à la nécessité d’approfondir la construction européenne (et donc choisis parmi les partis « de gouvernement »). La Commission est garante des traités européens et donc vouée à défendre becs et ongles les « acquis communautaires », en particulier le marché intérieur, la libre concurrence et tous les éléments de « néolibéralisation » de l’économie. Enfin, parmi les nombreux lobbys qui siègent à Bruxelles, ceux qui parviennent à influencer au quotidien l’agenda des réformes sont d’abord ceux des grandes entreprises multinationales du fait des ressources considérables dont ils disposent (on pourrait citer de nombreux contre-exemples qui ne feraient que confirmer la règle).

Impuissants face aux institutions européennes et trahis par les partis sociaux-démocrates, les électeurs se réfugient dans l’abstention ou le vote pour des partis d’extrême-droite qui ont parfaitement compris la force mobilisatrice de l’euroscepticisme. Les partis européistes et les médias qui les soutiennent ont alors beau jeu de dénoncer la montée du « populisme » qui n’est que la conséquence logique du viol répété de la volonté des peuples. Quant aux partis de « la gauche de la gauche », qui savent que l’UE est un problème, ils se trouvent face à une difficulté : ils ne peuvent que valider certaines critiques formulées par l’extrême-droite tout en maintenant une perspective internationaliste fondée sur la solidarité entre les peuples européens, ce qui les expose à l’accusation d’incohérence. C’est pourquoi il est essentiel d’analyser les causes profondes des dysfonctionnements de l’UE pour apporter des remèdes à la mesure des maux.

L’ordolibéralisme : le ver dans le fruit de la construction européenne

Le projet européen devait permettre la paix par la prospérité économique et le libre-échange, en application de l’idée (discutable) de doux commerce chère à Montesquieu. L’UE s’est donnée l’objectif d’être la zone économique la plus prospère du monde, d’avoir une monnaie qui deviendrait monnaie internationale et la protègerait contre la spéculation des marchés financiers. C’est un échec patent : la zone euro est l’une des zones à la plus faible croissance dans le monde ; le chômage est endémique en Europe (rien que pour la France, on estime que la politique du franc fort menée pour préparer le passage à l’euro a coûté un million de chômeurs) ; en spéculant sur les dettes publiques, les marchés ont réussi à mettre à mal l’architecture institutionnelle de la zone euro, dont on va voir pourquoi elle est insoutenable. La pertinence d’une politique économique se mesurant à ses résultats, on ne peut que conclure à l’échec. Reste à en comprendre les causes.

D’où vient l’idée d’une concurrence construite par un marché institutionnalisé et « protégé » par le droit ? De l’ordolibéralisme [4]. Certains s’imaginent que le néolibéralisme est né dans les pays anglo-saxons, notamment avec le monétarisme de l’école de Chicago. Rien n’est plus faux. Le néolibéralisme est né en Allemagne avec l’école ordolibérale dont les principaux penseurs furent Walter Eucken, Wilhem Röpke, Alfred Müller-Armack ou Walter Hallstein. Traumatisés par l’hyperinflation de la République de Weimar et le nazisme, ils considéraient comme Hayek que l’interventionnisme, le keynésianisme et l’État-Providence étaient les premiers pas vers le totalitarisme. Leur objectif a toujours été de s’assurer que l’État construise un cadre juridique favorable au marché avec le libre-échange et la concurrence comme seules politiques économiques. Ce cadre juridique devait être circonscrit par des règles constitutionnelles rigides qui contraindraient les gouvernements à agir dans une seule et même direction : la liberté du marché.

Pour cela, il fallait plier l’État à des principes de conformité statique et dynamique, c’est-à-dire s’assurer que ses interventions ne contreviennent pas au bon fonctionnement du marché en constitutionnalisant le droit de la concurrence avec un office des monopoles et cartels (dont la DG concurrence est aujourd’hui l’équivalent dans l’UE), l’équilibre budgétaire des finances publiques (aujourd’hui imposé par « la règle d’or ») et l’indépendance de la Banque centrale (indépendance dont jouit aujourd’hui la BCE). Enfin, il fallait compléter ces principes économiques par une politique « sociétale » voire civilisationnelle incitant les individus à développer leur propre épargne et à prendre à charge leur assurance sociale. C’est cet ensemble de mesures que les ordolibéraux qualifient d’« économie sociale de marché ».

Ce système n’a rien à voir avec la sociale-démocratie avec laquelle les socialistes français l’ont confondue. Il ne s’agit en aucun cas d’étatiser l’économie ou de créer un welfare state ; il s’agit au contraire de cadenasser l’action étatique dans un cadre strictement libéral. L’Allemagne, sous l’influence de Ludwig Erhard [5] entouré d’experts économistes ordolibéraux, engagea son pays dans une politique de libéralisation de l’économie et de développement par les exportations que l’ouverture des marchés par le Traité de Rome devait faciliter. Jacques Rueff avait bien résumé la dynamique d’institutionnalisation du marché :

« Le marché institutionnel est ainsi l'aboutissement et le couronnement de l'effort de rénovation de la pensée libérale, qui a pris naissance il y a une vingtaine d'années, et qui, sous le nom de néo-libéralisme ou de libéralisme social, voire de socialisme libéral, a pris conscience, progressivement, de ses aspirations et des méthodes à même de les satisfaire, pour se reconnaître finalement dans les formules communautaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans celles dont la Communauté économique européenne sera demain l'application généralisée. […] Libéraux et socialistes sont voués également, s'ils veulent atteindre leurs fins, aux disciplines du marché institutionnel. Assurément, des nuances importantes les distingueront. Les uns voudront plus de liberté, les autres plus de satisfactions sociales. Mais leurs revendications s'exerceront dans le cadre d'une même structure : celle qu'établit le marché institutionnel. » [6]

Maurice Faure – secrétaire d'État français aux Affaires étrangères – avait parfaitement conscience des intentions d'Erhard – alors ministre allemand des Affaires économiques – quand en 1956 lors d'un entretien officiel celui-ci lui déclarait à propos du projet de Marché commun européen :

« Le Marché commun implique notamment de la part de la France des modifications substantielles de sa politique économique interne. J'ai la conviction que d'une manière plus générale, les adaptations intérieures doivent avoir le pas sur les procédures d'ajustement de caractère institutionnel et international. Des sacrifices s'imposent à chaque pays, qu'il serait illusoire de refuser tout en prétendant entrer dans un Marché commun. “Convertibility begins at home”. » [7]

Avec le Traité de Rome s’impose l’idée d’instituer une union douanière où la concurrence est libre et non faussée. Cette union douanière fut complétée par la suite avec l’Acte unique et le traité de Maastricht qui permit « l’achèvement » du marché intérieur unique et la libre circulation des capitaux. Comme le droit de la concurrence interdit les interventions discrétionnaires étatiques, considérées comme « distorsives » (elles entravent la concurrence et faussent donc les « vrais » prix), la politique industrielle « à la française » est de fait interdite.

Les principes du libre-échange et de la concurrence libre et non faussée sont le cœur de l’UE sur lequel on ne transige pas. Hans Tietmeyer, directeur de la Bundesbank jusqu’à la création de l’euro et ordolibéral convaincu, considérait comme Erhard que la stabilité des prix « est un des droits fondamentaux de l’homme ». Frits Bolkestein, en 2000, lors d’une conférence donnée à l’institut Walter Eucken à Fribourg, n’hésitait pas à affirmer que :

« Le projet ambitieux de l'Union économique et monétaire représente à cet égard un défi particulier. Ce projet a non seulement pour but de renforcer les libertés du citoyen, mais constitue également l'un des principaux instruments politiques qui doivent permettre de stabiliser l'énorme économie de marché qu'est l'Europe. Il est donc, à ce titre, un pur produit de la pensée “ordo-libérale”. » [8]

Même si l’Union européenne, produit de multiples compromis, ne correspond pas en tous points à cette vision, elle s’en rapproche toujours davantage. Il fallut toute la violence de la crise de 2008 pour que l’on déroge temporairement à ces principes ; encore a-t-il fallu que les gouvernements mettent au pas la commissaire à la concurrence Neelie Kroes qui était prête à laisser s’effondrer le système bancaire européen plutôt que d’enfreindre le dogme.

L’impasse ordolibérale 

Le système économique ordolibéral a plusieurs tares. Il est d’abord absurde du point de vue macro-économique puisqu’il est impossible que tous les pays génèrent simultanément des excédents commerciaux, et qu’une austérité généralisée engendre la récession et réduit les profits des entreprises. La croissance par l’exportation et l’austérité ne peuvent fonctionner que si cette politique n’est pas appliquée simultanément partout : la demande des uns doit rencontrer l’offre des autres. C’est à quoi servirent les pays du Sud comme la Grèce qui s’endettèrent pour financer la croissance des pays du Nord. La politique mercantiliste allemande (notamment les baisses de salaires sous Schröder et la flexibilisation du marché du travail) a accru les déséquilibres des balances courantes.

La politique allemande, la zone euro et le marché intérieur ont de surcroît contraint des États dont les modèles de croissance étaient profondément différents à s’ajuster. Tout d’abord, le libre-échange produit une spécialisation, donc mécaniquement une divergence des économies qu’on cherchait officiellement à faire converger. Ce processus est encore plus violent du fait de la monnaie unique puisque la disparition des taux de change empêche les ajustements de parités et oblige les économies moins compétitives à la déflation salariale pour éviter l’endettement ou le déficit commercial.

Pour ne rien arranger, le marché intérieur et la libre circulation des capitaux ont pour conséquence directe la concurrence fiscale. La présence dans l’Union d’un paradis fiscal comme le Luxembourg incite les autres membres à réduire vainement leur fiscalité pour attirer des entreprises, donc à s’endetter ou réduire leurs dépenses sociales. Cette concurrence entre les États est d’ailleurs voulue par la dernière génération d’ordolibéraux qui y voient un moyen d’obliger les systèmes fiscaux et sociaux à converger vers le bas. Enfin, comme la BCE ne peut légalement financer les déficits publics, les pays doivent s’endetter auprès des marchés, ce qui les rend dépendants des spéculateurs.

Ces dynamiques ne furent pas immédiatement sensibles. En intégrant la zone euro, la Grèce a par exemple d’abord bénéficié d’une bouffée d’air liée à la baisse des taux d’intérêt, ce qui a poussé les « partis de gouvernement » proches des armateurs et autres oligarques à réduire les impôts tout en finançant des dépenses militaires – politique qui arrangeait la France et l’Allemagne, puisque les Grecs achetaient des armes aux industriels de ces deux pays. Mais suite à la crise des subprimes qui fit gonfler les dettes publiques et augmenter les spreads, les pays d’Europe du Sud furent pris à la gorge. Comme il n’y a, hormis les fonds structurels, pas de redistribution fédérale au sein de la zone euro (lever un impôt est un privilège régalien auquel les peuples et les gouvernements ne veulent pas renoncer, d’où l’obligation de l’unanimité sur ces questions fiscales et l’impossibilité pratique de toute harmonisation « par le haut »), les problèmes d’endettement public et de déséquilibres des balances courantes ne peuvent être résolus facilement.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) sont des tentatives, des béquilles devrait-on dire, pour résoudre ces problèmes via une fédéralisation des ressources des états. Mais « l’aide » du FESF, couplée à celle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque centrale européenne (BCE) (qui heureusement a assoupli sa doctrine en rachetant de la dette publique sur le marché secondaire), n’impose l’ajustement (l’austérité) qu’aux pays surendettés, alors qu’il faudrait obliger les États excédentaires à relancer leur demande intérieure. La philosophie allemande, qui est aussi celle qui domine dans l’Union européenne, est en effet profondément anti-keynésienne. De surcroît, les intérêts des créanciers, notamment allemands, étant que la Grèce rembourse les prêts accordés, c’est une mécanique d’austérité, de privatisation et de libéralisation continue qui se met en place, accompagnée par un chantage antidémocratique pour obliger la Grèce et tous ceux qui auraient des velléités de politiques alternatives à se conformer aux dogmes néolibéraux.

Les événements récents en Grèce nous ont montré combien l’UE avait pris un tournant qu’on peut dire a minima « a-démocratique », voire autoritaire (qu’exprime parfaitement le néologisme « austéritaire »). Qu’une population doive se saigner à blanc pour sauver une monnaie et des principes archaïques de politique économique qu’aucun économiste sérieux, même libéral, ne défendrait, ne semble pas émouvoir les ministres des Finances de l’Eurogroupe. Les déclarations hallucinantes de Juncker, Schäuble, Schultz & Cie contre la démocratie ou le droit du peuple grec et de son gouvernement légitime à mettre en œuvre des politiques alternatives en disent long sur la distance entre les politiques et les peuples, comme sur le gouffre entre principes démocratiques et réalités politiques.

Cet épisode aura aussi réveillé les démons du nationalisme, tant le sacrifice des intérêts de la population grecque à ceux des allemands a choqué. Qu’une campagne anti-Syriza ait pu être orchestrée au plus haut niveau et relayée par les médias dans le but avoué de tuer toute alternative aux politiques actuellement menées en Europe révèle la réalité du projet européen et la menace qu’il fait peser sur les modèles sociaux des pays membres.

Le mirage du « modèle social européen »

Toujours évoquée, jamais ne serait-ce qu’ébauchée, l’Europe sociale est un serpent de mer qu’on agite à chaque élection mais qu’on remet toujours au lendemain, voire au surlendemain. C’est que la structure même de l’UE empêche toute promotion d’un modèle social européen « progressif » pour les raisons évoquées précédemment : la concurrence fiscale et sociale, la libre circulation des capitaux, l’abolition des taux de change et la contrainte sur les finances publiques. Pour ne rien arranger, la protection sociale n’est pas une compétence de l’UE. Elle ne s’y intéresse que quand elle a un effet sur la concurrence. Par exemple, la directive sur les travailleurs détachés, autrefois appelée Bolkestein du nom de son inspirateur (grand admirateur de l’ordolibéral Walter Eucken), permet aux entreprises d’embaucher des travailleurs dans les conditions sociales de leur pays d’origine, mettant ainsi en concurrence les travailleurs et poussant à l’harmonisation sociale par le bas.

La concurrence entre pays de l’UE et l’hétérogénéité linguistique rendent de surcroît quasi-impossible une coordination syndicale efficace sur l’ensemble du territoire, d’autant que les visions et traditions syndicales sont très différentes selon les pays (la Confédération européenne des syndicats est bien à la peine). C’est pourquoi seules des thématiques comme la flexisécurité (un compromis très social-libéral issu du modèle danois) ou la responsabilité sociale des entreprises ont pu être un peu politisées à l’échelle communautaire, d’ailleurs sans grande efficacité. Cela n’a rien d’étonnant car il n’y a pas un modèle social européen mais des modèles sociaux hétérogènes mis en tension par la concurrence : tous les pays ont globalement connu depuis 20 ans des mouvements de réduction de la protection de l’emploi et/ou de la protection sociale.

Qui plus est, les nouveaux entrants ont souvent en horreur toute forme de politique « socialiste » telle que la sécurité sociale, et adhèrent à l'UE pour son libéralisme. Ces pays vivent d’ailleurs de la concurrence puisqu’on refuse de redistribuer suffisamment les fonds type Feder/fonds structurels. Les populations scandinaves, pour leur part, qui sont les plus avancées en termes de protection sociale, ne veulent absolument pas qu’on européanise la protection sociale de peur que cela soit fait à la baisse (ce serait probablement le cas mais le processus est en réalité déjà en cours du fait même de l’absence de toute coordination). Il est donc probable qu’aucun compromis stable ne sera trouvé à moyen ou long terme pour créer un modèle social européen harmonisé avec un haut niveau de protection sociale.

« Changer l’Europe »

Quelle(s) forme(s) pourrai(en)t avoir une UE « plus à gauche » ? En ce qui concerne la politique macroéconomique, on évoque souvent un changement des statuts de la Banque centrale que l’on obligerait à être responsable vis-à-vis du pouvoir politique et qu’on autoriserait à financer directement les déficits primaires des États membres. Il faudrait augmenter très fortement les budgets des fonds structurels pour permettre la redistribution nécessaire et l’aide aux régions en difficulté. Il faudrait aussi une harmonisation des fiscalités, au moins sur les impôts sur les sociétés, le capital et les plus-values, voire sur l’IRPP. Il faudrait encore une harmonisation des salaires, c’est-à-dire une augmentation dans les pays à bas salaires, voire la construction d’un socle minimal commun pour les droits du travail. Sur le plan de la politique budgétaire, il faudrait également inciter les pays en excédent budgétaire à relancer pour faciliter l’ajustement des pays en déficit structurel et en récession. Mais on ne pourra faire l’économie d’une transformation des structures profondes de l’UE en revoyant le droit de la concurrence européen pour permettre des politiques industrielles ambitieuses et autoriser le protectionnisme solidaire et « vert » au moins aux frontières de l’Union. Si par miracle on parvenait à une telle architecture, cela permettrait la mise en place des conditions d’une Europe économique progressiste. C’est ce que devrait être le « plan A » d’un gouvernement de la France insoumise.

Mais ces réformes des structures économiques n’ont aucune chance d’aboutir sans un bras de fer avec l’Allemagne. La cour de Karlsruhe s’opposerait certainement au changement des statuts de la BCE, ce qui provoquerait une nouvelle crise, voire l’éclatement de la zone euro sinon de l’UE elle-même. D’autres pays s’y opposent par ailleurs ; l’Allemagne n’est pas seule à être inflexible et « à ne pas vouloir payer pour les Grecs » (ou tout autre pays en difficulté). Ne parlons pas des raisons plus profondément politiques et idéologiques qui, du fait même de l’architecture européenne, font obstacle à ces transformations.

Certains en concluent que le problème réside dans de la gouvernance de la zone euro. Thomas Piketty a ainsi proposé de mettre en place un Parlement de la zone euro. La création de ce parlement supposerait une modification des traités européens qui devrait être ratifiée par les 27 parlements nationaux ou, mieux, par référendum. Disons-le tout net, dans un contexte d’euroscepticisme croissant on voit mal par quel miracle cette proposition pourrait ne pas être rejetée par de nombreux pays. Imaginons toutefois qu’elle soit acceptée ; il faut bien comprendre qu’une telle gouvernance pourrait aussi bien mener à un fédéralisme budgétaire « de gauche » qu’à un fédéralisme budgétaire néolibéral, selon la composition de ce parlement. Piketty affirme qu’on y trouverait une majorité de gauche mais il y inclut tous les partis prétendument « sociaux-démocrates » qui défendent en réalité les positions libérales ou sociales-libérales.

On avance aussi l’idée qu’il faudrait, pour avancer, abolir la règle de l’unanimité et adopter des procédures de décision majoritaires moins contraignantes. Mais cela signifierait que dans une situation où la représentation nationale d’un pays défendrait un point de vue opposé à celui de la majorité du parlement de la zone, ce pays se verrait contraint d’appliquer une politique à laquelle son peuple s’oppose. On comprend bien que l’idée de départ est de pouvoir imposer à l’Allemagne ou au Luxembourg de s’ajuster « vers le haut » mais il faut avoir conscience qu’il y a là une logique de centralisation du pouvoir à l’échelle communautaire qui ne ferait probablement qu’accroître le sentiment de perte de souveraineté, de déficit démocratique et donc d’aliénation à l’UE qu’un tel traité a pourtant pour but de revaloriser. Tout compte fait, ce projet ne nous paraît guère plus qu’un supplétif et on peut faire le pari que s’il se formait dans ce parlement une majorité favorable à une modification « de gauche » de la zone euro, cela ne ferait que provoquer une nouvelle crise de la zone euro, sinon de la démocratie, par la montée de l’extrême droite.

D’autres parlent de rester dans l’UE mais en supprimant les principes de concurrence libre et non faussée et du marché unique. C’est oublier que ces principes sont fondateurs de la CEE depuis le Traité de Rome : le marché commun et le principe de concurrence libre étaient inscrits dans le texte et soutenus aussi bien par les Allemands que par les Français pour des raisons différentes. Remettre en cause ces principes revient à remettre en cause l’UE et la raison pour laquelle nombre de pays ont fait le choix de la construction européenne. D’où l’ambiguïté de la formule avancée par certains membres de la France insoumise qui évoquent l’idée de « sortir des traités ». La formulation peut paraître signifier « rester dans l’UE mais ne pas appliquer ses règles », mais cela implique nécessairement, à long terme, la fin de l’UE qui n’est que l’ensemble des règles que se sont données certains des pays européens et des organisations qui ont pour mission de les faire appliquer.

Quelles autres solutions ? Certains se focalisent sur la question monétaire, effectivement très importante mais qui n’est qu’une partie du problème. L’idée la plus séduisante est de transformer l’euro en monnaie commune et de permettre de refaire circuler des monnaies nationales convertibles seulement en euro mais avec des parités fixes ajustables. Cette idée, défendue par exemple par Jacques Sapir (9), est très inspirée du projet du bancor de Keynes, et c’est en réalité ce qui aurait dû être fait dès le départ. Pour mettre en œuvre un tel projet de monnaie commune, il faudrait instaurer un contrôle minimum des mouvements de capitaux car si des monnaies nationales sont recréées, il est fort probable que les écarts de taux d’intérêt qui avaient disparu après la création de l’euro puis sont revenus depuis l’épisode grec deviendraient la règle, ce qui entraînerait des mouvements de capitaux et des risques de dévaluation. Dans un premier temps, cette dévaluation pourrait profiter à certains pays et assurer sous certaines conditions une amélioration de la balance des transactions courantes. Elle aurait pour corollaire l’inflation qui dans un premier temps permettrait d’éponger en partie les dettes mais poserait un problème quand elle deviendrait galopante et provoquerait une hausse rapide des taux d’intérêt.

Contrôler les mouvements de capitaux poserait un nouveau problème : la libre circulation des capitaux est au cœur du marché unique, de l’Acte unique et du traité de Maastricht. Il faudrait donc là encore des modifications institutionnelles très profondes qui supposeraient des négociations longues. Pour mener à bien une telle négociation, il faudrait faire peser une menace crédible. Or le seul fait de menacer d’une sortie de l’euro ferait forcément monter les taux d’intérêt, ce qui obligerait rapidement les gouvernements à négocier pour trouver une solution et accélérerait certainement les processus de négociation dont l’issue serait incertaine.

Une solution voisine serait de réémettre les monnaies nationales en parallèle de l’euro, d’abord au cours 1 euro = 1 franc avant d’en laisser éventuellement flotter le cours. Cette solution, comme les précédentes, pose plusieurs problèmes, notamment celui de la confiance dans la monnaie nationale émise et du risque de fuites de capitaux, sans même parler des problèmes techniques liés à la recréation d’une monnaie. Pour s’assurer dans cette solution comme dans la précédente que la monnaie soit acceptée, il faudrait que la monnaie émise serve de moyen de paiement des dettes, notamment des impôts, qu’elle soit imposée comme unité de compte et ensuite que les inquiétudes quant à la situation ne se traduisent pas par une course aux guichets pour obtenir des euros, ce qui provoquerait un risque de crise bancaire.

La dernière option est bien sûr la sortie sèche de l’euro et le retour aux monnaies nationales. Elle pose les mêmes difficultés pratiques et suppose de choisir de toute façon un régime de change avec l’euro, qu’il soit fixe ou flottant, et avec les autres monnaies nationales.

En réalité, quelle que soit la solution choisie (maintien dans la zone euro avec l’euro comme monnaie unique, euro monnaie commune, monnaies nationales parallèles ou encore retour pur aux monnaies nationales) elle aura des avantages et des inconvénients et il est difficile dans le court terme de savoir si les avantages l’emporteraient sur les inconvénients pour chaque pays dans la mesure où il est difficile de connaître la réaction des citoyens (confiance ou défiance, incertitude, etc), l’effet sur les taux d’intérêt et les évolutions des taux de change. Mais il ne faut pas non plus sous-estimer le coût du statu quo, c’est-à-dire la perte durable de souveraineté et des instruments de la politique économique et la quasi-obligation de l’austérité et des réformes structurelles comme seuls horizons des décisions politiques. On notera seulement que la sortie de la zone euro pour réajuster les taux de change entraîne de fait une forme de protectionnisme monétaire (temporaire si la dévaluation ne se produit qu’une fois, permanente si c’est le choix d’un régime de change flottant qui est fait) ainsi qu’un contrôle des mouvements de capitaux. Elle est donc à terme une remise en cause du marché unique, donc des acquis communautaires.

L’indispensable déconstruction 

Le bilan que je fais de la construction européenne est « globalement négatif ». Si plaisant qu’il soit de franchir les frontières pour les vacances, sur tous les objectifs sérieux de la construction européenne, l’échec est cuisant. Ma préférence irait bien sûr à un approfondissement de l’UE selon un « plan A » de gauche en appliquant les réformes précédemment discutées : la démocratisation de la gouvernance, etc. Mais une telle issue suppose un alignement des planètes qui tiendrait du miracle. La sortie de l’UE doit dès lors être froidement envisagée avec ses coûts (qu’il ne faut surtout pas sous-estimer, notamment l’incertitude sur les taux, la hausse du coût des importations et les importants effets à court terme sur le niveau de vie, ou encore les risques politiques vis-à-vis de l’extrême droite) et ses avantages (rétablissement de la souveraineté, possibilité de réorienter profondément les choix économiques vers le plein emploi et la transition écologique).

C’est en tant que citoyen de gauche aspirant à l’égalité sociale, à la démocratie directe et à l’émancipation du salariat, qui pourtant se sent européen et aspire à créer de la solidarité entre les peuples, que je crois qu’il est temps d’en finir avec l’UE – et pas seulement avec l’euro – car elle empêche justement toute politique de gauche ambitieuse. Comme cela apparaît peu probable par la voie électorale tant le système est aujourd’hui « a-démocratique », cela ne pourra se faire que par une révolution ou une crise majeure et sûrement pas d’un seul coup.

La stratégie plan A/plan B de la France insoumise reste donc encore la meilleure solution car elle met en place un rapport de force pour une négociation ambitieuse, mais il est très peu probable et même quasi impossible que l’on parvienne à infléchir la construction européenne autant qu’on le souhaiterait. On peut imaginer qu’une crise majeure amènerait certains pays à partir, mais peut-être pas tous à la même vitesse. Certains recréeraient peut-être la même cage d’acier en plus petit entre pays proches en termes de modèles sociaux tandis que d’autres créeraient des alliances plus restreintes et plus flexibles, suivant plutôt l’intergouvernementalité ou des pratiques proches de ce que fait l’UE avec la méthode ouverte de coordination.

Une déflagration de l'Union pourrait évidemment conduire au pire. La paix est un objectif auquel nous tenons tous et il ne faut pas sous-estimer les tensions qui pourraient advenir d’une disparition de l’UE du fait de son coût pour certains pays et certaines classes sociales (notamment les plus aisées, ainsi que bon nombre de secteurs économiques dépendant fortement des exportations). Il faudrait donc nécessairement l'accompagner d'un programme ambitieux, solidaire et progressiste pour proposer de nouvelles alliances avec des partenaires partageant ces valeurs. Autrement dit, il faudra bien un plan B pour l’Europe une fois la sortie de l’UE décidée, ce qui suppose de réfléchir à une forme d’organisation internationale.

Il est probable qu’un tel processus soit quelque peu chaotique et la France (si c’est elle qui prend la décision de sortir) devra trouver des compromis habiles, avoir un discours pacifique mais ferme et ouvert sur ses objectifs et ne pas hésiter notamment à se montrer généreuse avec ses ex-partenaires européens (le don-contredon est la base d’un échange politique pacifique) pour reconstruire des compromis sur des bases qui excluent la concurrence libre et non faussée et le libre-échange d’un traité entre pays européens. On peut penser que les risques sont trop grands et qu’il vaut mieux lutter dans le cadre des institutions communautaires ; cela revient à accepter le renoncement dont Macron est aujourd’hui le nom tant les chances d’inflexion des politiques européennes sont proches du zéro absolu. Si réticent que l’on soit envers l’insoumission, lorsque tout aura été tenté (et aura très probablement échoué) pour changer les institutions communautaires, il faudra bien en sortir. La déconstruction de l’UE n’est certes pas une condition suffisante pour une politique de gauche ambitieuse. Je crains cependant qu’elle n’en soit hélas une condition nécessaire.

 

Matthieu Montalban

 

[1] Matthieu Montalban est maître de conférences HDR (habilitation à diriger des recherches) en sciences économiques à l’université de Bordeaux, membre du GREThA UMR 5113. Également membre du conseil d’animation des Économistes atterrés.

[2] Ce texte est une version remaniée et résumée d’un article plus long où étaient aussi évoquées des questions géopolitiques et d’histoire de l’UE écrit en 2015 lors de la crise grecque, et publié sur son compte Facebook. L'auteur tient à créditer et remercier Olivier Tonneau pour la relecture et en partie réécriture dans une forme plus conforme aux besoins du site. Ce texte n’engage que son auteur.

[3] Neil Fligstein, Euroclash: The EU, European Identity, and the Future of Europe, Oxford University Press, Oxford, 2008.

[4] Ce passage synthétise un certain nombre de travaux. On lira avec intérêt, parmi d’autres travaux maintenant importants sur le sujet : Christian Laval, « Ordolibéralisme allemand, néolibéralisme européen et construction de l’Europe », 2006. François Denord et Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Raisons d’Agir, Paris, 2009. François Denord, Rachel Knaebel et Pierre Rimbert, « L’ordolibéralisme allemand, cage de fer pour le Vieux Continent »Le Monde diplomatique, août 2015. François Bilger, « L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et l’économie sociale de marché », 2005. Ou les propres travaux de l'auteur avec des collègues : Matthieu Montalban, Sigfrido Ramirez-Pérèz et Andy Smith « La politique européenne de la concurrence revisitée: les doctrines économiques dans le travail politique européen », 2011.

[5] Ministre allemand des Affaires économiques. Premier à occuper ce poste dans l'Allemagne de l'après-guerre. Il l'occupera sans interruption – 14 ans durant – dans les cinq gouvernements successifs du chancelier fédéral d'Allemagne Konrad Adenauer. Auquel il succédera en 1963 pour 3 ans.

[6] Jacques Rueff, « Une mutation dans la structure politique : le marché institutionnel des communautés européennes », Le Monde économique et financier, 09-10 février 1958.

[7] Ministère des Affaires étrangères de la République française, « Compte rendu des conversations entre Maurice Faure et Ludwig Erhard sur le Marché commun », Berlin, 16 septembre 1956.

[8] Cf. Christian Laval, op. cit.

[9] Jacques Sapir, La Démondialisation, Seuil, Paris, 2008.

 

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