Vers une gouvernance consultative ? Quand l'UE et la Chine convergent

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Sacha Escamez
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mardi 3 octobre 2017
Chapô
Les consultations publiques fleurissent au sein de l'UE, qu'elles émanent de la commission européenne ou des gouvernements des États membres. Ces consultations, dont les issues demeurent à la discrétion des pouvoirs qui les initient, tendent à remplacer les votes où le peuple choisit. Cette dégradation de la souveraineté populaire en simple opinion publique rappelle étrangement le système politique de la Chine, vers lequel l'oligarchie libérale à la tête de l'UE semble vouloir nous faire converger.

À l'heure où la « gouvernance » fait piètrement office de gouvernement au niveau de l'Union européenne comme dans ses États membres, on voit fleurir des consultations publiques là où les décisions importantes auraient dû être discutées et tranchées par les peuples souverains. Ainsi, depuis 2009, la Commission européenne a organisé pas moins de 23 consultations sur des sujets aussi divers que la sécurité sociale ou l'emploi. Il est d'ailleurs intéressant de noter que la majorité de ces consultations ont eu lieu à partir de 2014 ; Le rythme du recours à de tels processus s'est donc accéléré depuis l'arrivée de Jean-Claude Juncker à la tête de la commission européenne. Le fait que la commission de Jean-Claude Juncker fasse si souvent appel à des consultations publiques n'est pas anodin et en dit long sur l'aspect soit-disant démocratique de ce procédé. En effet, le commissaire européen a démontré son mépris pour la démocratie en déclarant qu' « il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens ». De ce point de vue, les consultations offrent plusieurs avantages par rapport à un référendum, ou « pire », une élection en guise d'expression démocratique.


Lors d'une élection bien organisée, le peuple appelé aux urnes devrait avoir à choisir entre différents projets aux contours clairs et aux contenus connus afin que la décision, prise en connaissance de cause, procure au projet choisi une légitimité qui permette sa mise en application. Dans le cas d'un référendum, même consultatif, la question posée est précise et reçoit une réponse claire, ne permettant pas d'ignorer la volonté majoritaire d'un peuple. Il en va bien autrement d'une consultation publique. Si une consultation peut apparaître de prime abord comme un mécanisme de démocratie directe, l'illusion d'optique s'estompe lorsqu'on l'aborde sous l'angle de la prise de décision finale. En effet, lors des consultations organisées par l'UE et de plus en plus fréquemment au sein des États membres, le « public » n'a pas de pouvoir décisionnel concernant les mesures qui en découlent. Pire, le peuple ainsi consulté ne choisit pas, et ne connaît en général même pas, les critères selon lesquels seront sélectionnées et appliquées certaines propositions recueillies lors des consultations. Ces consultations fonctionnent comme des boites noires dont sortent des projets à la seule discrétion des organisateurs, c'est à dire du pouvoir en place. Ce processus qui mène d’une consultation publique large à une décision discrétionnaire par le seul pouvoir, n'est pas sans rappeler l'organisation politique de la Chine, dont nos dirigeants semblent silencieusement s'inspirer.


En Chine, si le pouvoir est autoritaire, il ignore de moins en moins l'intérêt que peut représenter pour sa survie et pour son « efficacité » la prise en compte de l'avis de sa population. Ainsi, à l'heure d'Internet, le gouvernement chinois emploie de nombreux agents dont le rôle est de lire et d'analyser les commentaires et messages que les individus postent sur Internet, notamment sur la très populaire plateforme de micro-blogging Weibo. Ces agents produisent des rapports en temps réel sur l'état de l'opinion concernant des thèmes précis, rapports qui permettent aux autorités d'infléchir leurs politiques ou du moins de calculer les coûts politiques de leurs projets. On voit donc qu'en Chine, le pouvoir reste centralisé, autoritaire et antidémocratique tout en collectant l'information précieuse que représente l'opinion publique pour l'orientation et l’implémentation de ses politiques. Les Chinois sont au courant de cette généralisation de la consultation et ils tentent de s’en servir dans l’espoir d’influencer leurs dirigeants, faute de détenir le moindre pouvoir décisionnel. Ce fonctionnement par lequel le peuple peut être consulté sans pour autant qu’aucune part de souveraineté ne lui soit concédée représente un paradigme de gouvernance commun entre l'UE et la Chine.


La Chine et les pays de l'UE diffèrent encore fortement et la thèse d'une convergence de leurs systèmes politiques peut sembler exagérée. Il est clair que le contraste est saisissant entre les positions initiales d’une UE qui se veut démocratique et d’une Chine gouvernée par un parti unique, sans suffrage universel, et qui pratique la censure d'Internet. La manière dont la Chine censure Internet est d’ailleurs riche d’enseignements : en 2014, des chercheurs basés aux États-Unis ont réussi à élucider le fonctionnement de la censure chinoise [7]. Ces chercheurs ont montré, fait remarquable, que le gouvernement chinois ne censure pas les critiques négatives à son encontre, même lorsque celles-ci sont très virulentes. Ce que le gouvernement censure, ce sont les commentaires et messages qui appellent à l’action, y compris s’il s’agit d’actions de soutien au gouvernement ! Le danger pour le gouvernement chinois, c’est la prise d’initiative, peu importe qu’elle vienne en soutien ou en opposition, car dans tous les cas elle rend les individus autonomes et leur donne le sentiment d’être  capables d’agir de leur propre chef, en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir. À l'inverse, une opinion ou une proposition postée sur Internet, qu’elle soit en harmonie ou en contradiction avec la ligne gouvernementale, représente une information précieuse que le pouvoir peut utiliser tout en conservant la prérogative de la décision et de l’action. Si le gouvernement chinois obtient ce résultat en pratiquant la censure d'Internet,  il n'est pas exclu qu’on puisse arriver à la forme de contrôle du peuple par d’autres méthodes. 


Des points de départs très différents, comme ceux de l’UE et de la Chine, ne les empêchent pas en théorie de converger vers un même objectif que leurs positions initiales très éloignées les contraint à atteindre par des chemins différents. On peut alors se demander si un tel dessein de contrôle des populations est à l’œuvre dans l’UE. Ses dirigeants néolibéraux ont en tout cas déjà montré souvent leur mépris pour la souveraineté du peuple.


À première vue, il ne semble pas que les pouvoirs en place au sein de l’UE cherchent à priver leurs populations de leur autonomie politique puisque ces pouvoirs sont installés par des élections (ou nommés par des élus), élections qui permettent leur renouvellement à intervalles réguliers. Pourtant, les mécanismes des consultations publiques qui se généralisent ont un effet intéressant sur les processus électifs et sur la légitimité de leurs résultats : pour se faire élire, un parti n’a désormais plus besoin de présenter un projet clair aux électeurs, il peut simplement se permettre de renvoyer la présentation d’un contenu précis à une consultation future, qui aura lieu de façon bien commode après l’élection. Ces consultations, qui n’ont déjà pas grand-chose de démocratique en elles-mêmes, ont ainsi pour conséquence de vider le processus électif de sa légitimité démocratique puisque le contenu des projets n’est plus ni dévoilé ni débattu durant la période de campagne. Le citoyen se retrouve amputé de sa souveraineté, dégradé à la condition de client dont l’action se cantonne à répondre à des enquêtes de satisfaction et à remplir des boites à idées.


En matière de substitution de la consultation publique à la démocratie, l’exemple de la France illustre parfaitement comment une convergence peut s’opérer depuis la démocratie vers le modèle politique chinois. Ainsi, loin de présenter pendant la campagne un programme détaillé dont chacun aurait pu juger, le parti du désormais président français Emmanuel Macron avait réservé ses grandes réformes en matière d’agriculture à des « états-généraux de l’alimentation » qui n’ont lieu que maintenant. Sur la réorientation de l’Europe, c'est à dire de l’UE, une consultation fut promise pendant la campagne et réitérée depuis par le président dans deux discours à Athènes et à la Sorbonne au mois de septembre où il a cette fois annoncé des « conventions ». Parions que les conclusions de ces consultations ne seront pas révélées dans les mois qui précéderont une échéance électorale afin d’éviter tout débat public qui puisse être sanctionné par une décision du peuple. En parallèle, le gouvernement français cherche à délégitimer toute forme d’organisation et d’action contre ses réformes, comme l’illustre actuellement le traitement de l’opposition aux réformes du Code du travail : on décrédibilise en effet l’exercice des droits syndicaux et du droit de manifester au nom du vote qui a fait élire le président alors que celui-ci avait pourtant cherché à dissimuler la teneur exacte de son projet. On voit donc comment l’élection présidentielle française, en partie vidée de son contenu par les promesses de consultations futures en lieu et place de propositions soumises au jugement du scrutin, sert de justification aux injonctions faites aux citoyens d’abandonner ce qu’il leur reste d’autonomie politique individuelle.


Nul doute que la mise sous tutelle par les pouvoirs libéraux de populations perçues comme des sources utiles d’opinions publiques plutôt que comme des peuples souverains va se généraliser au sein de l’UE. L’illustration la plus récente en est la répression violente en Catalogne à l’égard de personnes qui voulaient prendre l’initiative de voter sans que la permission leur en ait été donnée, quoiqu’on pense de leur vote ou de leurs motivations. Plus généralement, il conviendrait de se rappeler que la plupart des conquêtes démocratiques n’ont pas été obtenues par les peuples en participant à des consultations mais en agissant politiquement de manière autonome. Les adversaires de la démocratie que sont les partisans d’un capitalisme libéral débridé le savent. Puisqu’on les trouve en place à la tête de l’UE comme de la Chine, on aurait tort de s’étonner de leur convergence en cours vers un système politique discrétionnaire où la consultation fait office de paravent démocratique. Sous l’impulsion du libéralisme, le gouvernement du peuple est en train de laisser la place à la gouvernance consultative.

 

Sacha Escamez

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