Pourquoi l’UE peine à lutter contre l’évasion fiscale

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Sacha Escamez et Thomas Edmond
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mercredi 2 mai 2018
Chapô
L’Union européenne s’est récemment dotée d’une liste noire des paradis fiscaux et affiche sa volonté de taxer les géants du numérique ou d’harmoniser les impôts en son sein. Pourtant, dans chaque cas, les promesses sont en deçà des besoins réels, et la mise en oeuvre encore plus timorée. Les prétendues avancées sont en fait des camouflets qui s’expliquent par la structuration de l’UE, qui l’empêche de lutter contre l’évasion fiscale

Fin 2017, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’une liste noire des paradis fiscaux, qui déçoit par son manque d’ambition et par sa méthode permettant les tractations en coulisses, afin que des États plus que suspects puissent négocier afin de ne pas être listés. Non seulement des paradis fiscaux avérés comme la Suisse se sont ainsi soustraits à la liste noire, mais l’UE en a aussi exclu ceux de ses États-membres qui correspondent pourtant aux critères qu’elle avait fixés pour définir un paradis fiscal. L’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte ne se trouvent finalement que sur la liste grise, c’est-à-dire la liste des pays menacés d’être inscrits sur la liste noire. Une menace dont on peut douter qu’elle incite au moindre changement puisque figurer sur la liste noire n’entraîne par ailleurs aucune sanction.

Après ses gesticulations sans effets sur le sujet pourtant majeur de la lutte contre les paradis fiscaux, la Commission européenne affiche désormais deux points de mires intéressants en matière de politique fiscale : l’harmonisation fiscale et la taxation des Gafam (acronyme pour les géants du numérique Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et d’autres grandes entreprises dans le domaine du numérique. Les inconditionnels de cette UE libérale vont même jusqu’à parler de « moment européen », et se congratulent de ce que l’UE ferait mieux que les États-Unis de Donald Trump, la Russie de Vladimir Poutine ou encore la Chine de Xi Jinping. Pourtant, si on se fixe des objectifs écologiques, démocratiques et sociaux plus ambitieux que faire juste un peu mieux que les puissances impérialistes et corrompues de ce monde, on peut douter de la capacité de l’UE à réellement avancer, vu son organisation actuelle.

L’examen de l’attitude des quatre paradis fiscaux parmi les États-membres, Irlande, Pays-Bas, Malte et Luxembourg, révèle pour qui ne l’aurait pas encore compris que les entrailles de l’UE ne sont en fait qu’un théâtre de luttes intestines entre nations « unies » mais en concurrence entre elles. Non seulement, ces quatre États ont obtenu par leur lobbying de ne pas figurer sur la liste noire des paradis fiscaux, mais ils freinent également des quatre fers concernant le projet d’harmonisation des impôts au sein de l’Union, ou celui de la taxation des Gafam.

À entendre les discours de la Commission européenne et de ses chantres, on pourrait croire que la situation n’a rien à voir avec les nations membres de l’UE, mais qu’il s’agirait plutôt d’une lutte entre l’entité politique « bienveillante » que serait l’UE, et les grandes sociétés ou les grandes fortunes. Pourtant, si ces fortunes ou ces sociétés parviennent à échapper plus ou moins légalement, et encore moins légitimement, à l’impôt, c’est bien grâce à l’implication de certains États. À titre d’exemple, la principale banque irlandaise, AIB, dont l’État irlandais est devenu actionnaire en la sauvant de la crise en 2007, a continué d’organiser « l’optimisation fiscale » de ses riches clients. Pire, lorsque l’UE a condamné Apple à verser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande en 2016, le gouvernement irlandais lui-même a fait appel aux côtés d’Apple contre cette décision de régularisation fiscale. Aux Pays-Bas, c’est même un inspecteur des finances qui a aidé à organiser l’évasion fiscale de grandes sociétés. On touche là au problème structurel de l’UE qui l’empêche d’avancer dans le sens du progrès, qu’il s’agisse d’écologie, d’harmonisation sociale, ou, dans le cas présent, de la lutte contre l’évasion fiscale.

L’UE agrège des nations souveraines dans un marché unique où ces nations et leurs entreprises sont en concurrence « libre et non faussée ». En simplifiant, l’UE est donc structurée d’une manière analogue à un championnat de football où chaque équipe veille à son intérêt propre (gagner) au détriment de celui des autres (qui doivent alors perdre). Imagine-t-on les riches équipes de football acceptant d’harmoniser leurs moyens et leur recrutement de joueurs avec leurs concurrents aux moyens plus modestes ? Puisque les États-membres de l’UE sont souverains, et qu’ils ont des intérêts divergents car ils sont en concurrence, pour pouvoir réformer il faut compter sur leur bonne volonté. Or, l’évasion fiscale organisée avec l’aide de certains États-membres relève précisément de la mauvaise volonté vis-à-vis de la solidarité, même si elle est conforme à l’esprit de concurrence.

Par ses annonces de taxation de grandes sociétés et d’harmonisation fiscale, l’UE soulève des espoirs dont on peut déjà voir qu’elle va les décevoir puisqu’elle demande à ses membres en concurrence d’ignorer leurs intérêts propres et, pour ce faire, de bien vouloir avoir la bonne volonté d’arrêter d’être de mauvaise volonté. Les traités européens ne forcent pourtant pas à la bonne volonté ou à la recherche d’intérêts communs, mais avant tout à la mise en concurrence. Les discours divergents sur le sujet relèvent de vœux pieux, voire pire, d’une dissimulation malhonnête du projet réel de l’UE actuelle, tel que matérialisé par ses traités.

Des voix se sont bel et bien élevées pour essayer de contredire le fait que les traités européens interdisent l’harmonisation fiscale ou sociale. Pourtant les quelques exemples avancés, dont la quasi-totalité sont d’ailleurs antérieurs au traité de Lisbonne, ne suffisent pas à contredire la tendance générale : les États-membres tendent à promouvoir leurs intérêts propres contre ceux des autres, quitte à se mettre dans l’illégalité, comme récemment encore pour l’Allemagne pour sauver l’une de ses compagnies aériennes. Il n’est d’ailleurs pas anodin que les avancées citées pour prétendre que les traités de l’UE ne freineraient pas le progrès, par exemple l’harmonisation de la TVA, sont bel et bien qualifiées dans le plaidoyer pro-UE lui-même de « contournements » de ces traités.

La question toute légitime qui se pose alors est : pourquoi s’embarrasser de traités qu’il faut ensuite essayer de contourner pour avancer ? Ces traités de l’UE sont d’ailleurs dans certains cas plus que des obstacles à contourner, ils sont des freins qui empêchent la lutte contre l’évasion fiscale ou l’harmonisation sociale. Dans ces conditions, on peut difficilement reprocher aux forces progressistes d’envisager de désobéir aux traités afin d’établir un rapport de force pour réorienter l’UE.

 

Sacha Escarnez et Thomas Edmond

 

Illustration: Viktor Vasnetsov, L'Irlande, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas dévastant fiscalement les finances publiques sur le champ de bataille de la concurrence européenne, dit Les Quatre Cavaliers de l'Apocalypse, 1887, huile sur toile, Musée central d'État de la culture musicale, Moscou. Source: Wikimedia Commons.

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Viktor Vasnetsov, L'Irlande, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas dévastant fiscalement les finances publiques sur le champ de bataille de la concurrence européenne, dit Les Quatre Cavaliers de l'Apocalypse, 1887, huile sur toile, Musée central d'État de la culture musicale, Moscou. Source: Wikimedia Commons.
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