Lutte contre la corruption, un combat culturel

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Sacha Escamez
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jeudi 2 novembre 2017
Chapô
L’une des causes du désir d’indépendance catalan réside dans le degré de corruption du gouvernement central espagnol. Cette actualité fait ressurgir la question de la corruption en politique et des problèmes qui l’accompagnent, comme l’évasion fiscale. Un tour d’horizon de l’Europe révèle que le combat contre la corruption est aussi un combat culturel.

Comme nous l’expliquions récemment dans Europe insoumise [1], la dynamique indépendantiste en Catalogne est une question politique plutôt qu’identitaire, non sans liens avec la question de la corruption qui ronge le gouvernement central espagnol. La droite espagnole au pouvoir, en plein naufrage moral, patauge depuis des années dans une corruption endémique dont la facture annuelle, faramineuse, s’élève à plus de 45 milliards d’euros [2]. Ce genre de trous béants dans les finances publiques d’un pays crée un appel d’air pour d’autres problèmes puisque cela délégitime l’État, ouvrant une brèche pour qui cherche à se soustraire à son autorité. D’ordinaire, la corruption s’accompagne d’une augmentation des comportements frauduleux à l’échelle individuelle, tels que l’évasion fiscale, comme on l’observe par exemple de façon massive en Grèce [3]. Le fait que cela touche une région entière comme la Catalogne, se coordonnant collectivement pour échapper à l’autorité financière d’un État central perçu comme corrompu, inefficace et oppresseur, représente un cas extrême particulièrement médiatique. Cette médiatisation d’une conséquence spectaculaire de la corruption nous donne l’occasion de faire un tour d’horizon plus large et plus nuancé de l’Europe, où les réalités nationales en la matière sont très disparates.

Corruption réelle et corruption ressentie : de la cause aux effets

Pour le fond monétaire international (FMI) dans un rapport de 2016, la corruption se définit simplement comme « l’abus d’une fonction publique dans le but d’en retirer un bénéfice privé » [4]. Cette définition restrictive assez courante dans les études officielles est celle que nous retiendrons pour la suite de cet article. Néanmoins il convient de garder à l’esprit que cette définition pourrait parfaitement être élargie aux formes privées de la corruption (entre entreprises par exemple) ainsi qu'à de nombreux autres comportements délictueux voisins, tels que les abus de biens sociaux par exemple. Qui plus est, cette définition cache une réalité difficile à mesurer puisque la notion de « bénéfice privé » est sujette à interprétation et que la corruption se dissimule par nature dans l’opacité.

C’est parce qu’il est difficile de mesurer directement la corruption qu’elle est souvent estimée à partir de la perception que le public en a. En effet, on peut raisonnablement supposer que la corruption diminue l’efficacité des institutions à remplir correctement leurs fonctions, ce qui est ressenti par les populations auxquelles elles s’adressent. Ainsi la commission européenne publie-t-elle des études d’opinion sur le degré de corruption perçu [5], tandis que l’ONG Transparency International, qui fait figure de référence sur le sujet, agrège les données provenant de plusieurs institutions pour créer un indice de la perception de la corruption (CPI) pour chaque pays [6,7]. Dans les deux cas, l’Europe apparaît non comme un bloc homogène mais plutôt comme un habit d'Arlequin multicolore, même si la majorité des populations voit rouge et considère la corruption comme un problème majeur [4,5]. S’il est désolant que l’Europe n’ait jamais été uniformisée par le haut concernant l’intégrité morale des fonctions publiques étatiques, ces différences permettent au moins des comparaisons riches d’enseignements pour trouver des solutions.

De nombreuses études reposant sur des comparaisons entre États ont permis de mettre à jour un certain nombre de mécanismes liés à l’augmentation ou à la diminution de la corruption, ainsi que le résume un récent rapport de la banque centrale grecque [3] : sans pouvoir pleinement démêler les causes des conséquences, la corruption s’accompagne de facteurs économiques négatifs et de comportements inciviques ou délictueux. Pour ce qui est des comportements, il apparaît clairement que les États où la corruption sévit souffrent par exemple également d’une évasion fiscale accrue, ce qui entraîne les finances publiques dans une spirale négative [3,4]. D’un point de vue économique, il existe également une forte corrélation entre la dette des États et le degré de corruption, qui se renforcent mutuellement [8]. Enfin, une étude récente suggère que les inégalités de revenus sont également liées à la corruption [9]. Sachant que les politiques d’austérité accroissent ces inégalités [10], il n’est pas surprenant que des taux de corruptions soient perçus comme élevés en Grèce, en Espagne, en Italie et en France [5]. Cependant, tout n’est pas perdu puisqu’un certain nombre d’États montrent l’exemple avec des taux de corruption perçue moins élevés, notamment en Europe du Nord [5,7]. Comme on pourrait s’y attendre, ces États vertueux disposent d’une situation économique relativement stable et prospère, de lois sévères contre la corruption, d’une justice plus indépendante statutairement et d'inégalités moins fortes bien qu'en augmentation ; mais un autre facteur intéressant est à prendre en compte.

La transparence, une lutte politique et culturelle autant que juridique

Parmi les pays les moins sujets à la corruption en Europe, on trouve notamment la Suède, la Finlande, le Danemark et la Norvège [3,5]. Pourtant, ni leur état économique ni leurs lois en matière de pénalisation de la corruption ne sont très différents de ceux de pays voisins plus corrompus, ce qui indique que la corruption n’est pas seulement liée à l’économie et aux lois mais également à la volonté politique et aux normes sociales [3]. La France dispose par exemple de lois relativement sévères pour punir la corruption, mais l’application de ces lois laisse à désirer par manque de volonté politique et de pression sociale : on le voit notamment avec les dernières révélations d’un schéma de détournement de fonds à grande échelle par la droite sénatoriale française qui est parvenue à faire suspendre l’instruction du dossier pour échapper à la justice [11], le tout dans une relative indifférence. Une telle impunité contraste douloureusement avec la Suède où la numéro 2 d’un précédent gouvernement a dû démissionner pour avoir payé une barre chocolatée avec de l’argent public [12]. La question de l’acceptation sociale de comportements frauduleux, c’est à dire de la pression sociale concernant le respect des lois et de la morale, représente donc un facteur important dans la lutte contre la corruption [3]. La mise en place d’une pression sociale contre la corruption, qui vient appuyer la loi (et non s’y substituer), nécessite cependant un élément majeur que l’on ne rencontre qu’au sein des États les plus vertueux en matière de corruption : la transparence.

Qu’il s’agisse de l’ONG Transparency International [7], du FMI [4] ou d’économistes travaillant dans diverses institutions [3,8], tous recommandent la transparence pour lutter contre la corruption. En effet, en Suède, en Finlande ou en Norvège, les revenus de tout un chacun ou leurs déclarations d’impôts constituent des informations publiques [3]. De plus, en Suède, quasiment tout document lié aux services publics et au gouvernement doit être rendu public sur demande, qu’il s’agisse du coût d’un déplacement d’un politicien ou d’une demande de financement de recherche par une université. D’ailleurs, le public de l’UE ne s’y trompe pas puisque seuls 22 % des citoyens de l’UE en moyenne sont satisfaits par la transparence sur les financements politiques dans leurs pays [5]. Soutenir une transparence totale en matière de financement de la vie publique ne représente donc pas une position extrême mais relève plutôt d’une réflexion logique basée sur les faits. En effet, cette transparence permet aux lois de s’appliquer plus facilement et aux citoyens de juger en connaissance de cause toute utilisation des deniers publics, et donc d’exercer une pression sociale vers davantage de vertu.

La lutte contre la corruption doit bien entendu s’appuyer sur une économie juste qui réduit les inégalités, ainsi que sur des lois dissuasives, mais il demeure un aspect de cette lutte trop souvent occulté : si la transparence aide à lutter contre la corruption en permettant qu’une pression sociale soucieuse de vertu vienne appuyer la loi, c’est que le combat contre la corruption est également un combat culturel. Les récits employés pour justifier un comportement plutôt qu’un autre ont donc toute leur importance. En défendant le laisser-faire, l’économie de ruissellement ou la toute-puissance du secteur privé, les libéraux entretiennent l’idée que les régulations par l’État oppriment et que la quête d’un enrichissement « libéré » bénéficie à toute la société. La légitimité de l’État s’en trouve minée, la transparence dénigrée quand elle n’est pas vilipendée et les inégalités accrues car justifiées, ce qui constitue un encouragement à la corruption et l’évasion fiscale. Le récit libéral est donc corrupteur, voire corrompu, et il convient de lui opposer le projet d’un ordre social vertueux et transparent, régulé par la volonté d’un peuple souverain.

 

Sacha Escamez

Membre de l’équipe d’Europe insoumise basé en Suède

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