Pourquoi Mélenchon pourrait être victime de « lawfare »

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François Fièvre
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mardi 17 septembre 2019
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Jean-Luc Mélenchon a-t-il tort quand il parle, à propos des perquisitions dont la France insoumise a fait l'objet en 2018, d'un « procès politique »? Réfutation d'un article d'Amélie Férey, paru récemment dans Libération, et de quelques-uns de ses présupposés.

Une tribune récemment parue dans Libération, de la plume d’Amélie Férey, docteure en sciences politiques, appelle par ses imprécisions, voire ses erreurs, un certain nombre de réponses.

On n’a rien à redire en ce qui concerne la première partie de l’article, qui fait très brièvement l’histoire du concept de lawfare, et de quelques-unes de ses utilisations. Dès qu’elle s’intéresse au « cas Mélenchon », la chercheuse en sciences politiques pèche en revanche sur un certain nombre de points :

« En s’opposant avec force à une perquisition pourtant mandatée au nom d’une théorie de la représentation douteuse (« La République, c’est moi ! »), il fait obstacle au passage de la justice au nom d’intérêts politiques. »

1/ Ni Jean-Luc Mélenchon, ni aucune des personnalités de la France insoumise, ne se sont jamais « opposés », avec ou sans force, à la perquisition dont ils ont fait l’objet, et ils n’ont jamais, en aucun cas, « fait obstacle au passage de la justice » Bien au contraire, c’est pour accompagner la procédure et qu'elle puisse être reconnue comme valide qu’ils ont voulu être présents sur les différents lieux de la perquisition, ce qui leur a été visiblement à plusieurs reprises refusé par les forces de police dans les locaux de la France insoumise, et a occasionné les tensions et heurts que l’on sait. Il est donc faux d’affirmer, sans aucune référence à l’appui par ailleurs (Amélie Férey serait bien en peine d’en trouver), que Jean-Luc Mélenchon s’est opposé, de fait comme en intention, à la perquisition dont les locaux de la France insoumise ont été l’objet. Rappelons en l’espèce les chefs d’inculpation vis-à-vis des contrevenants : « actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation », et non opposition à la procédure en tant que telle. S’il est avéré que Jean-Luc Mélenchon et certains de ses camarades ont protesté, parfois vertement, contre la manière dont la perquisition a été faite, jamais aucun ne s’est opposé à la perquisition à proprement parler.

2/ L’expression « une perquisition pourtant mandatée » fait l’impasse d’explications sur le cadre hautement extraordinaire des moyens juridiques et policiers mis à disposition de la perquisition. La loi autorise de manière exceptionnelle qu'une perquisition ait lieu sans l'accord écrit de l'occupant, sur demande du procureur auprès du juge des libertés et de la détention (JLD). Toutefois ce cadre exceptionnel n'est possible que si les infractions sont passibles d'une peine de plus de 5 ans de prison. Faire passer le cadre juridique exceptionnel dans lequel les perquisitions du 16 octobre 2018 ont été menées pour une procédure judiciaire « normale » contre un parti et des représentants qui ont toujours argué de leur bonne foi et de leur volonté de collaborer avec la justice est malhonnête : ce cadre juridique exceptionnel, ainsi que l'ampleur des moyens policiers mis en œuvre, montrent assez le caractère politique de l’agression. Ce cadre juridique exceptionnel a-t-il été employé contre d'autres personnalités politiques ou partis dans les années passées ? Il semble notamment que pour les perquisitions du Modem le cadre « normal » (avec accord préalable, présence de l'occupant et PV), ait été adopté. Ce qui semble indiquer du coup que jamais une telle ampleur de moyens policiers n'avait été mise en branle, ce qui en soi n'est pas illégal, mais est inédit, et semble évidemment au premier abord symptomatique d'une volonté de déstabiliser politiquement la principale force d'opposition au gouvernement. Même Gérard Larcher, président du Sénat et membre des Républicains, déclarait, tout en trouvant la réaction de Jean-Luc Mélenchon déplorable : « En même temps, c’est quand même beaucoup. Soixante-dix policiers et neuf magistrats paraît-il ! J'ai cru que c’était les moyens pour un grand narco-trafiquant. »

3/ La glose sur l’une des exclamations exaltées de Jean-Luc Mélenchon qui lui a valu tant de critiques, « au nom d’une théorie de la représentation douteuse (« La République, c’est moi ! ») », comme lui a été également reproché son « Ma personne est sacrée », fait quant à elle l’impasse, à nouveau, sur le sens que son locuteur lui accordait, à savoir une synecdoque : il ne s’agissait pas par cette phrase d’affirmer une identité entre la personne de Jean-Luc Mélenchon et la République, mais d’affirmer qu’il n’avait pas à être l’objet d’altercations physiques en tant que député représentant du peuple (et chef de groupe parlementaire qui plus est), dépositaire en cela d’une partie de l’autorité qui fonde le régime et donc l’ordre républicains. Prendre cette affirmation pour une marque d’égotisme ou de culte de la personnalité relève du contresens, et si Amélie Férey ne s’aventure pas jusqu’ici, on voit en revanche mal en quoi cette conception de la représentation politique aurait quelque chose de « douteux ». À moins qu’on refuse à Jean-Luc Mélenchon l’usage de toute figure de style, ce qui relève pour le coup d’un manque de jugement déplorable quand on connaît l’aisance orale du personnage considéré comme l'un des plus grands tribuns de son temps, on ne voit pas pourquoi on lui refuserait de pouvoir affirmer de manière ramassée que « la République, c’est lui » pour vouloir dire « la République, c’est le peuple français, dont je suis l’un des représentants », de la même manière qu’on ne refuse pas de dire que « la France a battu la Croatie en 2018 » pour dire en réalité : « l’équipe de football française a gagné contre l’équipe de football croate lors de la coupe du monde de football en 2018 ».

Par suite de ces approximations, et notamment de la première qui consiste à affirmer, de manière mensongère, que Jean-Luc Mélenchon s’est opposé aux perquisitions, Amélie Férey aboutit à cette conclusion paradoxale :

« Il y a ici un phénomène d’inversement : alors que le lawfare menace l’état de droit en exploitant la justice pour servir des intérêts particuliers, c’est ici Jean-Luc Mélenchon qui met à mal l’état de droit en tentant de s’y soustraire. »

Le souci avec le schème de l’inversion, c’est qu’il peut être retourné à l’envoyeur en disant qu’en l’occurrence, c’est Amélie Férey qui inverse le raisonnement, et qui voit une instrumentalisation politique d'un fait judiciaire de la part de Jean-Luc Mélenchon là où il y aurait en réalité une manipulation politique de la justice de la part du pouvoir. Nous ne voulons pas jouer à ce jeu d’opposition binaire, qui a priori ne mène nulle part sinon au conflit frontal, et invitons plutôt la chercheuse à affiner son analyse plutôt qu’à se contenter de prendre le contrepied de la thèse de Jean-Luc Mélenchon. Par exemple, elle pourrait s’inspirer de Basile Ader, vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, qui dans les colonnes de L’Obs, tout en déniant qu’il puisse s’agir en l’occurrence d’une « justice politique », affirme par ailleurs qu’il s’agit d’un exemple d’une « justice déséquilibrée », où les procureurs, non indépendants, sont devenus tout-puissants au détriment des juges d’instruction, indépendants. Cela étant dit, comment ne pas traduire ce « déséquilibre de la justice » en faveur des procureurs liés au pouvoir comme l’un des symptômes, ou au moins comme l'une des conditions de possibilité d’une manipulation politique de la justice ? On peut ne pas le faire en ne généralisant pas à l’ensemble de la justice française l’affaire Mélenchon, mais pour cela il faut raison garder, et ne pas prendre « l’affaire Ferrand » comme preuve d’une indépendance systématique de la justice, tout comme « l’affaire Mélenchon » n’est pas la preuve de son inféodation complète au pouvoir. Comme le dit Olivier Tonneau :

« Qui a dit que tout l’appareil judiciaire était aux ordres et qu’il ne s’y passait rien qui ne soit conforme aux désirs du président de la République ? Que la justice soit globalement indépendante n’empêche nullement que le pouvoir ait les relais dont il a besoin ; et que Macron ne puisse pas empêcher la mise en examen de Ferrand ne prouve pas qu’il ne puisse pas faire ouvrir une enquête sur Mélenchon. »

Pour conclure sur la tribune d’Amélie Férey, on peut regretter, malgré ses qualités, qu’elle ait été bâtie, à propos du cas spécifique de l’affaire Mélenchon, sur autant d’erreurs et d’approximations. Ce sont ces erreurs et ces approximations qui légitiment son titre assertorique, qui ne laisse planer aucun doute sur la culpabilité morale de Jean-Luc Mélenchon dans cette affaire. L'aplomb d'une affirmation ne remplacera toutefois jamais une véritable argumentation. Nous nous efforçons d’être plus prudent en utilisant le conditionnel. Il n’est pas avéré que Jean-Luc Mélenchon soit victime de lawfare. Toutefois, le contexte politique international, avec notamment le coup d’État judiciaire ayant mené à l’emprisonnement du candidat Lula au Brésil, pose évidemment question, ce qui justifie la tribune signée, entre autres, par Lula da Silva, Jean-Luc Mélenchon, Pablo Iglesias, Rafael Correa, Pepe Mujica, etc. Le dossier sur la question du dernier numéro du Monde diplomatique amène inévitablement à s’interroger à qui bénéficie la lutte anti-corruption. S’il s’agit de « nettoyer les écuries d’Augias » en luttant effectivement contre toute forme de corruption, qu’elle émane des responsables des pouvoirs publics ou des représentants des entreprises privées, nous ne pouvons qu’encourager le combat. S’il s’agit en revanche de disqualifier systématiquement les opposants politiques en grossissant, ou au besoin en fabriquant de toutes pièces des preuves d’immoralité publique, le citoyen est en revanche légitime à s’interroger sur le bien-fondé d’enquêtes préalables menées visiblement avec autant de moyens policiers que d’amateurisme procédural, et qui conduisent à flétrir la réputation d’un homme qui, en plus de 40 ans de carrière politique, n’avait aucune « casserole » à son actif. Il ne s’agit pas de dire que Jean-Luc Mélenchon est au-dessus des lois. Il s’agit à l’inverse de garantir que son procès sera équitable, ce qui, considérant le flou artistique avec lequel l’enquête préalable a visiblement été effectuée (si l’on en croit Bernard Pignerol, conseiller spécial de Jean-Luc Mélenchon, dans l’interview qu’il a donnée à Serge Faubert), est loin d’être assuré.

S’il n’est donc pas avéré que le concept de lawfare soit pertinent dans le cas de l’affaire Mélenchon – pour qu’il le soit, il faudrait une enquête sur les conditions dans lesquelles l’enquête préalable ayant mené aux perquisitions a été commanditée, menée, gérée, etc. –, il est en revanche très probable, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se sont déroulé les perquisitions, du positionnement politique de la France insoumise, mais aussi des exemples donnés ailleurs de lawfare visant à discréditer tel ou tel homme politique, que le terme puisse être considéré comme adéquat, et qu’il s’agisse, donc, d’un « procès politique ». Comme Amélie Férey, nous voulons nous garder « de jeter une suspicion injustifiée sur la probité du système judiciaire français », mais cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur la probité de ce procureur et de ce juge d’instruction en particulier.

François Fièvre


Photo: Entrée du tribunal de grande instance de Bobigny. Source: Wikimedia Commons.

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Entrée du tribunal de grande instance de Bobigny, source: Wikimedia Commons.
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