Le peuple sait-il penser ? Le cas de l'irlande

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Michelle Frey et Olivier Tonneau
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dimanche 26 novembre 2017
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Chapô
Partout en Europe, les citoyens perdent confiance en leurs représentants politiques et en la démocratie. Les politiques menées paraissent inefficaces et vont souvent à l’encontre du bien commun voire de la volonté générale, avec pour conséquence principale la montée de l'abstention. Plusieurs pays expérimentent des méthodes innovantes pour renouer le dialogue et inclure les citoyens dans le processus décisionnel. C’est le cas de l’Irlande, qui a créé une Assemblée des citoyens, chargée de débattre de propositions pour faire évoluer la Constitution.

Depuis la crise financière de 2008, le rejet du modèle néolibéral par les peuples a nourri chez les classes dirigeantes un sentiment que Francis Dupuis-Déri a joliment qualifié d’« agoraphobie politique » (1) : la peur du peuple comme acteur politique. Après le « Brexit », les réseaux sociaux étaient remplis de déclarations haineuses envers les pauvres, les ouvriers et plus généralement les habitants du Nord qu’il faudrait priver du droit de vote. Que les êtres humains soient parvenus à un degré d’éducation jamais atteint dans l’histoire ne change rien du point de vue de ceux dont le grand nombre conteste le pouvoir : l’opposition ne peut avoir d’autre cause que l’ignorance. La véritable question n’est cependant pas celle des capacités du peuple à délibérer mais des conditions qui le lui permettent. À l’antidémocratisme (2) ambiant, il faut donc opposer les multiples façons dont la démocratie peut être rénovée par des pratiques participatives et surtout délibératives. Un exemple de ces pratiques est l’Assemblée des citoyens irlandaise qui, malgré ses limites, permet de souligner la différence entre une campagne électorale, un référendum et un véritable travail d’assemblée.

L’assemblée consultative irlandaise

La crise financière de 2008, qui frappa particulièrement durement l’Irlande, discrédita totalement l’État aux yeux des citoyens. Une pression populaire et médiatique très forte s’exerça donc pour que soit convoquée une assemblée populaire qui aurait pour mission de redéfinir le fonctionnement des institutions, et tous les partis intégrèrent cette revendication dans leurs programmes pour les élections de 2011. C’est ainsi que naquit, en 2012, la Convention constitutionnelle (Constitutional convention). En réalité, le gouvernement se garda bien de lui donner une forme trop subversive : parmi ses 99 membres, un tiers était composé de parlementaires et les questions dont elle devait débattre ne touchaient pas vraiment au cœur des institutions. Les résultats furent donc modestes. Cependant le public prit grand intérêt aux travaux de l’Assemblée, et celle-ci fut pérennisée en 2016, sous l’appellation d’Assemblée des citoyens (Citizens’ Assembly) et désormais composée exclusivement de citoyens non élus, non rémunérés et tirés au sort selon une méthode garantissant une représentation paritaire et représentative de la population sur le plan de l’âge et de la géographie.

Cette assemblée consultative traite de nombreux sujets comme l’avortement, le changement climatique ou le mariage pour tous. Le travail de l’Assemblée s’accomplit en trois temps. D’abord, une problématique est posée par le gouvernement et il est demandé aux citoyens irlandais ou immigrés résidants sur le territoire de faire des propositions en ligne. Il n’y a aucune limite d’âge, les enfants et adolescents peuvent contribuer. Puis la commission se réunit à plusieurs reprises pour les étudier. Elle auditionne également des groupes de citoyens et experts. Les invités varient selon les sujets. Il peut s’agir de scientifiques, de représentants d’ONG, de chercheurs, voire même de représentants religieux (3). Les membres votent les propositions qu’ils jugent intéressantes et font des recommandations aux deux chambres du Parlement (4) qui ont pour obligation d’y répondre. Les travaux de l’Assemblée ont déjà porté leurs fruits sur plusieurs sujets, notamment le mariage pour tous, recommandé à plus de 80% par l’Assemblée et voté à 62% lors du référendum de 2015, et peut-être bientôt le droit à l’avortement. La reconnaissance de ce droit constituerait pour l’Irlande un événement considérable.

Le cas du huitième amendement de la constitution irlandaise

En 1983, un amendement à la Constitution irlandaise fut voté par référendum : il « reconnaît le droit à la vie de l'enfant à naître, en tenant dûment compte du droit égal à la vie de la mère ». Cet amendement fit de l’Irlande l’un des pays les plus restrictifs d’Europe en matière d’avortement. La reconnaissance de l’égalité des droits du fœtus et de la mère faisait qu’aucun motif ne pouvait justifier d’y avoir recours. En 2013, l’Irlande a obtenu une maigre avancée en autorisant l’IVG si la grossesse faisait courir à la mère un « risque réel et substantiel ».

Toute autre raison est illégale. À l’heure actuelle, l’avortement est considéré comme un crime, passible de 14 ans de prison et 4 000 euros d'amende. Le viol, la malformation du fœtus et l’inceste ne sont pas considérés comme des motifs valables. Amnesty International a d'ailleurs lancé la campagne She is not a criminal à ce sujet, ainsi qu’une étude détaillée de la situation irlandaise.

Depuis, plusieurs propositions de lois ont été proposées au Dáil (5) – toutes rejetées. En 2015, la députée Ruth Coppinger (6) proposait de supprimer le huitième amendement mais essuyait un refus cinglant : 74 contre – 23 pour. En 2016, c’était au tour du député Mick Wallace (7) de faire une proposition d’assouplissement du droit à l’avortement : il proposait de l’autoriser dans le cas de malformation du foetus. Nouveau rejet catégorique : 95 contre – 45 pour. La même année, le Comité des droits de l'homme de l’ONU estimait que l’interdiction de l’avortement en Irlande violait les droits humains. Se félicitant de cette décision un responsable d'Amnesty International déclarait : « l'interdiction, et par extension la criminalisation, de l'avortement est considéré en soi comme constituant une violation des droits humains. Elle est discriminatoire et soumet les femmes à un traitement cruel, inhumain et dégradant. » La déclaration du comité ne convainquit pourtant pas le gouvernement irlandais qui refusa ensuite seize recommandations sur dix-sept faites par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, comme le rapporte Amnesty International. Enfin, en 2017, la députée Brid Smith (8) a proposé de diminuer la peine encourue en cas d’avortement, en la ramenant de 14 ans de prison à 1 euro symbolique. Cette proposition fut de nouveau rejetée : 81 contre – 26 pour.

En 2017, la question de l’avortement a enfin été posée à l’Assemblée des citoyens. Celle-ci parvint à une conclusion radicale : elle recommande de supprimer le huitième amendement de la constitution irlandaise qui protège le fœtus et d’autoriser l’avortement sans conditions, dans un délai de 12 semaines, porté à 22 semaines dans certains cas. Le gouvernement, malgré sa réticence, n'a pu ignorer une telle décision. Leo Varadkar, Taoiseach (9), a donc confirmé l’organisation d’un référendum en 2018.

Il s’agit là d’un exemple illustrant clairement les divergences entre les élus d’un pays et la volonté des citoyens. Sans cette Assemblée des citoyens et si les politiques avaient dû décider seuls, ce référendum n’aurait pas lieu et les femmes resteraient condamnées à voir leurs droits limités. C’est une réelle avancée, sur le plan humain et démocratique. D’autres avancées de ce type pourraient bien se produire également au sujet du changement climatique et de la transition écologique.

On peut tirer plusieurs enseignements de la possible transformation du droit à l’avortement sous l’impulsion de l’Assemblée des citoyens irlandaise. Le premier concerne la relation entre le peuple et les « élites ». Dans le débat public français, on fonde souvent la méfiance envers le premier sur le cas de l’abolition de la peine de mort. Les sondages indiquant que les Français y étaient majoritairement défavorables, on en conclut qu’il est souvent nécessaire que les élites assument un rôle d’avant-garde éclairée, quitte à contredire le peuple. Encore faut-il avoir des élites courageuses – les Robert Badinter ne se trouvent pas sous le pas d’un cheval. Dans le cas de l’Irlande, on voit au contraire des politiques tétanisés par la peur d’un peuple qu’ils méprisent ; parce qu’il leur semble inconcevable que ce peuple puisse avoir des positions progressistes, ils n’osent lui soumettre que des propositions conservatrices, de peur d’être sanctionnées dans les urnes. Face à des politiques aveugles aux évolutions du peuple, il importe donc que celui-ci puisse s’exprimer directement.

Les travaux de l’Assemblée permettent également de formuler une seconde hypothèse. Deux événements récents ont alimenté la haine du peuple : l’élection de Donald Trump et le « Brexit ». Dans un cas comme dans l’autre, les électeurs ont été perçus comme ayant été prioritairement mus par le racisme et la xénophobie. Pourtant, rien n’est moins sûr : de nombreux analystes ont suggéré que, dans les deux cas, les causes profondes du vote devaient être cherchées dans la désindustrialisation, le sentiment de déclassement des couches populaires et le rejet de la mondialisation néolibérale. Comment trancher ? S’il serait simpliste de confondre les discours racoleurs des politiques et les motivations des citoyens, on ne peut faire au sujet de celles-ci que des hypothèses. Une Assemblée citoyenne a justement pour vertu de permettre l'émergence d'une parole publique relativement autonome qui, si elle ne constitue pas une expression transparente de l’opinion du peuple dans son ensemble, complète avantageusement la parole politique.

Au Royaume-Uni, tout indique que la part du « Lexit » (Left-Exit, c’est-à-dire sortie de gauche) dans le « Brexit » a été largement sous-estimée parce que le parti travailliste, traditionnellement porte-parole de la gauche, ne l’avait pas soutenu ; si, en amont du référendum, le gouvernement britannique avait convoqué une Assemblée citoyenne avec pour mission d’éclairer la population sur les enjeux du vote, sans doute le « Lexit » aurait-il pris la place qui lui revenait dans le débat public. Le résultat du référendum aurait peut-être été le même, mais la perception de son sens dans l'opinion publique aurait été profondément différente et les analyses de l’Union européenne auraient changé en conséquence : peut-être ses défenseurs auraient-ils été plus enclins à construire l’Europe sociale et moins anxieux de refouler les migrants.

Enfin, troisième hypothèse : une Assemblée citoyenne ne se contente pas d’exprimer l’état présent des opinions, elle délibère et, ce faisant, évolue. Qui sait si les membres de l’Assemblée citoyenne étaient, avant de commencer leurs travaux, favorables au mariage pour tous ou à l’avortement ? Pour revenir à l’exemple de l’abolition de la peine de mort en France, on peut se poser la question : cette abolition aurait sans doute été refusée par référendum, mais aurait-elle pu être recommandée par une telle Assemblée ? S’il faut des décennies aux mœurs pour évoluer – ou régresser – au fil des débats publics, combien de temps gagne-t-on en mettant en place de véritables espaces de réflexion et de délibération ?

Autant de questions dont dépend la rénovation de la démocratie. Elles permettent de sortir du face-à-face stérile entre ceux qui démonisent le peuple et ceux qui l’idéalisent, en repartant du principe que l’intelligence et la sagesse ne sont pas l’apanage d’une classe mais des dispositions que chacun possède. Intelligence et sagesse ne peuvent cependant s’épanouir que dans des conditions adéquates. On a beaucoup discuté récemment, en France, des légitimités respectives de la rue et des urnes ; peut-être faut-il se souvenir que le peuple souverain n’est ni un agrégat d’électeurs isolés, ni une foule dont les voix ne font qu’un cri, mais le peuple assemblé pour penser.

 

Michelle Frey et Olivier Tonneau

 

(1) Francis Dupuis-Déri, La Peur du peuple : Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux, Montréal, 2016.

(2) Doctrine qui s'oppose aux principes de la démocratie.

(3) Ce fut le cas pour le débat sur le mariage pour tous.

(4) Dénommées respectivement : Chambre des représentants (Dáil Éireann) et Sénat (Seanad Éireann). L'ensemble des deux forme The Houses of the Oireachtas.

(5) Équivalent irlandais de l’Assemblée nationale.

(6) Membre du parti d'opposition Solidarity – People Before Profit. Classé à gauche.

(7) Membre du parti d'opposition Independents 4 Change.

(8) Membre du parti d'opposition Solidarity – People Before Profit. Classé à Gauche.

(9) Équivalent irlandais du premier ministre.

 

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