Quand l'extrême-droite danoise et le gouvernement français proposent une même loi sécuritaire

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Marie-Christine Poncelet et Sacha Escamez
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dimanche 27 août 2017
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Chapô
Au Danemark, un parti d'extrême droite ostensiblement xénophobe et islamophobe a récemment proposé que la police puisse affliger quiconque du port d'un bracelet électronique sur la seule foi d'un vague soupçon de liens avec le terrorisme. Contrevenant au principe de la présomption d'innocence, la mesure a été rejetée par l'immense majorité des formations politiques. Dans le même temps, en France, la majorité qui a battu électoralement l'extrême droite française propose de réaliser le rêve juridique de l'extrême droite danoise.

La bracelet électronique basé sur la seule suspicion, une mesure extrême rejetée au Danemark

Le 19 juillet dernier, le parti d'extrême droite danois Dansk Folkeparti (DF, « parti du peuple danois ») a proposé avec fracas dans les médias une mesure sécuritaire ayant pour but officiel la lutte contre le terrorisme : la possibilité pour le service de police antiterroriste danois, qui ne demandait rien de tel, d'imposer le port du bracelet électronique sans la permission d'un juge sur la seule base d'une suspicion de liens avec le terrorisme.

La proposition de loi en question, sous couvert de lutte contre le terrorisme, vise en réalité les « personnes ayant de la sympathie à l'égard d'organisations extrémistes ». On peut donc facilement imaginer que cette loi faciliterait des dérives telles que la répression menée par le pouvoir en place contre ses opposants, en utilisant comme justification la vague notion de soupçon d'une non moins vague sympathie pour une organisation extrémiste. Même sans chercher à prévoir les abus potentiels liés à une telle mesure, il est clair qu'elle ferait une grave entorse au principe constitutionnel danois, et plus généralement moral au delà du Danemark, de la présomption d'innocence. Cette mesure n'a donc été acceptée, sous sa forme actuelle, par aucune des autres formations politiques, même pas par la droite qui compte pourtant sur le soutien de DF au parlement.

Ainsi, Preben Bang Henriksen, porte-parole d´un des partis de la droite (Venstre, libéraux) a opposé à la proposition de DF que « la sécurité juridique générale est applicable à tous les citoyens et [que] la police ne peut pas décider à elle seule, sans jugement préalable, sur la base de simples soupçons qui doit porter un bracelet électronique ». Mette Abilgaard porte-parole du parti conservateur a également rejeté l'idée même d'une telle proposition : « Même dans le combat contre la terreur, il est important de ne pas rompre avec les principes essentiels de la société danoise ».

Pour mesurer à quel point la loi proposée par DF relève d'une violation extrême des principes démocratiques, il faut se souvenir d'une loi adoptée par le Danemark en janvier 2016. En effet, pour réduire les arrivée de migrants, le Danemark avait alors fait le pari très critiqué et très critiquable de spolier de force les migrants d'une partie de leur argent. Le parlement danois, ayant donc voté un dispositif répressif à l'égard des migrants qui n'est pas sans rappeler la spoliation des juifs durant la seconde guerre mondiale, trouve tout de même trop extrême le fait de permettre à un service de police d'imposer le port du bracelet électronique sur la base du seul soupçon. C'est dire si une telle mesure peut-être considérée comme inique !

Quand la France prévoit des lois sécuritaires à faire pâlir d'envie l'extrême droite danoise

Pendant que le Danemark rejette la proposition venue de son extrême droite d'autoriser la police à imposer le port d'un bracelet électronique sur la base fragile et manipulable du soupçon, le gouvernement français, pourtant tombeur électoral de l'extrême droite locale, semble céder à ses idées. Le projet de loi visant à renforcer « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » propose en effet d'inscrire dans le droit commun français une disposition identique à celle de l'extrême droite danoise. Sur la base du soupçon, le ministère de l'intérieur pourrait ainsi décider de limiter les déplacements géographiques des personnes, et leur proposerait de choisir entre se présenter à la police plusieurs fois par semaine ou leur mise sous « surveillance électronique mobile » (articles L. 228 1 à 3). Une mesure similaire était déjà prévue par l'état d'urgence mais elle n'a pas été utilisée par le ministère de l'intérieur qui craignait de possibles problèmes de constitutionnalité avec ces modalités d'imposition et de suivi du bracelet électronique. On peut donc se demander pourquoi les libéraux à la tête de l’État cherchent ainsi à inscrire dans le droit commun une mesure liberticide digne de l'extrême droite et qui de plus enfreint potentiellement la constitution.

En dépit des biais déjà évoqués de son échafaudage juridique, le gouvernement français ne s'arrête pas là. Son projet de loi inclut également toute une série de mesures empruntées à l'état d'urgence telles que la perquisition administrative sans permission d'un juge judiciaire, la surveillance des communications ou la fermeture de lieux de culte. Comme tout projet de loi, celui-ci est accompagné d'une étude d'impact, qui détaille pour chaque article la faisabilité juridique, l'applicabilité opérationnelle ou encore l'impact présumé que tel ou tel article aurait sur les personnes concernées. Concernant l'article sur la fermeture de lieux de culte, il est intéressant de noter que contrairement aux autres articles, l'étude d'impact ne mentionne que les impacts juridiques et opérationnels en omettant l'impact sur les personnes concernées. Les personnes ne semblent en effet pas être considérées dans la législation proposée.

Finalement, pendant que les individus attachés à la démocratie, et donc à la justice qui présuppose la présomption d'innocence lèvent les bras au ciel, l'extrême droite danoise peut applaudir des deux mains.

 

Marie-Christine Poncelet et Sacha Escamez 

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