Tabac : le double jeu de l’industrie

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Olivier Garcia
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mercredi 24 janvier 2018
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Chapô
Dans la lutte contre le tabagisme, institutions politiques et organisations de santé sont aux prises avec de formidables adversaires : les lobbies des producteurs de tabac. Quand ils n’écrivent pas les lois, ils les contournent ou contrôlent leur application.

« Éliminer le tabagisme dans le monde » : c'est l'objectif affiché de la très officielle Fundation for a Smoke-Free World (Fondation pour un monde sans tabac), lancée en septembre dernier et financée à hauteur d'1 milliard de dollars pour les douze années à venir. C'est qu'il y a urgence : malgré le recul de la consommation de cigarettes dans nos sociétés, le tabac continue de tuer plus de 7 millions de personnes par an. Il reste la première cause de mortalité cardiovasculaire prématurée : qu'une nouvelle organisation caritative se propose d'en éradiquer la consommation, quoi de plus encourageant ? 

Sauf que. Sauf que la fondation en question est l’émanation directe... de Philip Morris, l'un des géants mondiaux du tabac. Comme on pouvait s'y attendre, son lancement a été vertement critiqué par la quasi-totalité de la communauté médicale internationale. Les experts dénoncent une grossière opération de communication de la part de Philip Morris, l'industriel tâchant de camoufler, derrière cette bien consensuelle vitrine – qui serait contre un « monde sans tabac » ? – ses pratiques constantes de lobbying en faveur d'un monde toujours plus enfumé.

Une armée de lobbyistes aux méthodes douteuses

La célèbre agence de presse Reuters a récemment publié un rapport d'enquête s'appuyant sur des milliers de documents internes ayant fuité de l'entreprise, rapport qui met en évidence « une offensive majeure touchant l'ensemble des continents, de la culture du tabac jusqu'aux instances des pouvoirs publics ». Les journalistes y dénoncent le grand écart permanent de Philip Morris entre son positionnement institutionnel et la réalité des pratiques du groupe. L'objectif réel du cigarettier ? Faire échec à la mise en œuvre de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac (FCTC), un traité de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), désormais adopté par plus de 180 pays dans le monde. Ce document, entré en vigueur en 2005, préconise un certain nombre de mesures destinées à lutter contre le tabagisme, comme l'augmentation des taxes, l'interdiction de la publicité ou l’apposition de messages et images de prévention sur les paquets de cigarettes.

Beaucoup de pays, dont la France, ont déjà mis en place une partie de ces mesures. Une partie seulement. Le secrétariat de la FCTC déplorait en 2016 que seuls sept des seize articles « substantiels » du traité soient mis en œuvre de par le monde, les neuf autres étant ignorés. Grâce à une véritable armée de lobbyistes – ils seraient quelque 600 « directeurs des affaires corporatives » à œuvrer dans l'ombre pour le groupe qui les emploie, infiltrant sans vergogne tous les centres de décision et même, en 2014, une conférence anti-tabac à l'aide de badges destinés au public –, Philip Morris s'emploie à retarder l'application du traité, voire à contrecarrer ses principales mesures. Il en est ainsi, par exemple, du paquet neutre, contre lequel les cigarettiers sont en guerre ouverte. Les documents révélés par Reuters dévoilent la stratégie d'influence de Philip Morris, consistant à faire passer cette mesure comme contraire aux accords commerciaux et lois internationales sur la protection des marques. L'entreprise demande même à ses employés de « prendre le contrôle sur les articles de presse » traitant du paquet neutre.

La lutte contre la traçabilité, le nouveau cheval de bataille des cigarettiers

Pour Philip Morris et consorts, la première bataille a pour enjeu la traçabilité du tabac, contre laquelle ils luttent avec acharnement, les cigarettiers étant, de notoriété publique, directement responsables de l'organisation de la contrebande de tabac à l'échelle mondiale. Comment ? Il suffit de saisir « industrie tabac contrebande » dans son navigateur pour s’en faire une idée. Les articles narrant les « exploits » de l’industrie sont nombreux. Lyon Capitale revenait ainsi, en juin 2013, sur le principal procédé utilisé par Big Tobacco pour alimenter la contrebande, procédé révélé pour la première fois en 1995 par l’expert belge sur le trafic illicite Luk Joossens, et toujours d’actualité : inonder de cigarettes les pays où les taxes sont basses, pour les faire ensuite passer dans les pays où les taxes sont élevées.

Dans son enquête « Tobacco Underground », publiée en 2009, un consortium de journalistes prend notamment pour exemple l’Ukraine, où la production de cigarettes a augmenté de 30 % entre 2003 et 2008, alors que le nombre de fumeurs y a baissé. En 2008, 30 milliards de cigarettes étaient ainsi produites en trop (au regard de la consommation domestique du pays), avant de se volatiliser dans la nature, et de finir par alimenter abondamment le marché noir de l’Union européenne. Et pour cause : les États membres appliquent une fiscalité bien plus lourde que l’Ukraine sur le tabac, fiscalité qui pourrait avoir pour effet d’encourager un grand nombre de fumeurs à diminuer leur consommation, s’ils ne trouvaient sur le marché parallèle de quoi se fournir à moindre coût.

L’un des exemples les plus emblématiques de ce contournement des taxes est celui d’Andorre, principauté enchâssée entre la France et l’Espagne, dont la consommation de tabac est de 120 tonnes par an, mais que l’industrie pourvoit à hauteur de 850 tonnes chaque année. En Andorre, le prix du paquet de cigarettes est d’environ deux euros, ce qui attire de nombreux fumeurs français et espagnols. Avec les conséquences que l’on imagine, pour chacun de ces deux pays, sur les plans de la santé publique et des recettes fiscales.

Justement, au niveau européen est discutée, en ce moment, une nouvelle directive sur les produits du tabac. L’un de ses objectifs est de parvenir à harmoniser, à l’échelle du continent, les conditions de la traçabilité de ces produits. Cette directive est censée s’inspirer du protocole de l’OMS, qui préconise une indépendance des dispositifs de traçabilité vis-à-vis des producteurs. C’était compter sans la combativité des principaux intéressés, qui ont pu à cette occasion démontrer la capacité de leurs lobbyistes à peser sur le débat public. Ils ont si bien travaillé que la porte-parole même de la Commission européenne Anca Paduraru s'est fendue, le 5 décembre, d'un communiqué faisant part de ses très « sérieuses inquiétudes » quant à l'avancée des travaux sur le texte, dénonçant notamment les « concessions » accordées à l'industrie du tabac en matière de traçabilité. Anca Paduraru s'inquiète notamment de la possibilité que les cigarettiers s'arrogent eux-mêmes le marché de la traçabilité.

Elle n'est pas la seule. En Argentine, une plainte a été déposée contre le mastodonte américain PMI, accusé de rien moins que de corruption, d'extorsion, de complot, de fraude d'entreprise et de trafic d'influence. Plus exactement, c'est le système de traçabilité Codentify, technologie faisant appel à un timbre fiscal inventée par les industriels du tabac, qui est dans le viseur. Cédé à l'entreprise Inexto pour lui conférer un semblant d'indépendance, ce système permet aux producteurs de tabac de dissimuler une partie de leurs cigarettes avant de les écouler sur le marché noir, et constitue une véritable « boite noire » inaccessible aux autorités publiques.

Alors que la FCTC prévoit explicitement que le système de traçabilité du tabac soit confié à un organisme parfaitement indépendant de l'industrie, Codentify (ou son avatar Inexto), explique le texte de la plainte argentine, a pour but de « cacher la production effective, permettre un contrôle limité […] et imposer moins de taxes internes ». « Ce système pervers, poursuit le document, […] confondant en une seule et même personne le contrôleur et le contrôlé, s'avère non seulement inefficace, mais crée de fait un système facilitateur d'évasion fiscale ».

« L'industrie du tabac, conclut le texte de plainte, cherche à créer une fausse image d'indépendance afin d'exercer un contrôle indirect sur le système de traçabilité […]. C'est de l'évasion fiscale, de la tricherie vis-à-vis des consommateurs et de la fraude d'entreprise. » Le « monde sans tabac » de Philip Morris ne semble pas pour demain.

 

Olivier Garcia

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