Apple cède sous la pression des citoyens

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Léa Humbert
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mercredi 6 décembre 2017
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Chapô
Sous la pression des citoyens, Apple va s'acquitter de l'amende pour avantage fiscal illégal prononcée par la Commission européenne. Une bataille gagnée mais la guerre continue.

Une belle victoire ! Le premier ministre irlandais a annoncé, lundi 4 décembre, qu’Apple paierait sur un compte bloqué l’amende de 13 milliards d’euros prononcée par la Commission européenne en août 2016 et qui court depuis. Coïncidence ? Cette déclaration fait suite à une forte campagne de mobilisation citoyenne pendant un mois, ainsi qu’à une journée d'actions partout en France samedi dernier pour accentuer la pression.

Rappel des faits. Comme de nombreuses multinationales, Apple a choisi de domicilier son siège européen dans un pays pratiquant une fiscalité avantageuse pour les entreprises - en l’occurrence l'Irlande, dont le taux d'imposition est le plus bas de l'Union Européenne à 12,5 %. Mais après la crise de 2008, le gouvernement irlandais a tâché de renouer avec la croissance en allant encore plus loin dans la course au moins-disant fiscal : il offre à certaines multinationales des conditions privilégiées. Selon l’enquête menée par la Commission européenne, Apple n’a ainsi payé qu’1% d’impôt en 2013 et jusqu’à 0,0005% en 2014. Ces accords ont été jugés illégaux par la Commission qui a condamné Apple à verser une amende à l’Irlande. Le gouvernement, n’entendant pas renoncer à son modèle économique, refuse obstinément de toucher cette amende, ce qui lui a valu d’être à son tour référé devant la Cour de justice européenne.

L’affaire Apple est depuis devenue emblématique de la collusion entre les multinationales et des Etats prêts à appliquer des stratégies parasitaires pour les attirer. L’entreprise à la pomme est critiquée, les Irlandais ont même manifesté à Dublin... sans succès. Début novembre, à l’occasion de la sortie de l'iPhone X, un collectif a lancé la campagne « #iPhoneRevolt », appuyée notamment par une tribune signée par des intellectuels dans Le Mondeun site internetune fausse pub, des autocollants informatifs sur les méfaits environnementaux et sociaux de l'iPhone, une mobilisation sur les réseaux sociaux, etc.

En France, les militant·e·s d'Attac, des Amis de la terre, et de Résistance à l'agression publicitaire (R.A.P) se sont uni·e·s samedi dernier pour mener une action forte d'ampleur nationale  : 30 Apple Store ont été investis simultanément en France (Marseille, Lille, Rennes, Dijon, Gap, Opéra à Paris...) afin d'accentuer la pression sur les dirigeants d'Apple. Une action non-violente et pédagogique avec un jeu « Qui veut évader des millions ? », des prises de parole, des fanfares, le collage d'un ver dans la pomme, la présentation aux clients faisant la queue devant les magasins de panneaux informatifs sur l'impact environnemental et social des produits d'Apple... Le tout s'est déroulé paisiblement et on peut remarquer que malgré plusieurs heures d'occupation des magasins, la direction d'Apple n'a pas fait intervenir les forces de l'ordre et s'est même engagée à ce que les militant·e·s aient un rendez-vous avec la direction nationale dans les quinze jours.

Est-ce la mobilisation citoyenne qui a décidé le gouvernement irlandais à prendre enfin position ? Apple, récemment mise en cause dans les révélations des « Paradise papers », a-t-elle considéré qu’il était temps de redorer un tant soit peu son image ? Sans doute un peu des deux, ce qui montre qu’une pression efficace peut réussir là où le pouvoir juridique de la Commission européenne avait jusqu’alors échoué !

L’affaire Apple est cependant loin d’être close. L’Irlande refuse en effet toujours de collecter directement l’argent et se contentera de le faire verser sur un compte sous séquestre. Récolter les fonds reviendrait en effet à reconnaître l’illégalité de sa stratégie économique fondée sur la course au moins-disant fiscal, à laquelle elle n’a pas l’intention de renoncer. Elle va donc faire appel du jugement. Si les citoyens ont gagné une bataille contre Apple, la guerre contre l’optimisation fiscale, en revanche, commence à peine.

Léa Humbert

(Cet article a été modifié le 7 décembre 2017 à 21h50)

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Photo de Wladislas Aulner
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