En Irlande comme ailleurs, les banques ne perdent jamais

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Michelle Frey et Steven Tertrais
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mercredi 15 novembre 2017
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Chapô
Pendant des années une quinzaine de banques irlandaises ont - en toute illégalité et malgré de nombreuses protestations - fait payer à des dizaines de milliers de clients des taux d’intérêts nettement plus élevés que ceux qui avaient été négociés dans leurs contrats de prêts. Les dernières informations rendues publiques par la Banque Centrale d’Irlande qui enquête sur ces pratiques révèlent l’étendue de la fraude et l’ampleur de ses conséquences.

Pendant la période du « tigre celtique », les banques irlandaises ont proposé un produit bancaire inexistant en France : le tracker mortgage. Il s’agit d'un prêt bancaire dont la particularité est que son taux d’intérêt suit à la trace celui de la Banque centrale européenne, d’où le terme tracker (pisteur en français). Pour simplifier, il s’agit d’un prêt hybride avec un taux d’intérêt composé d’une part variable et d’une part fixe. La part variable suit le taux fixé par la BCE pour les opérations principales de refinancement, et la part fixe représente un taux défini par la banque prêteuse pour couvrir ses frais de gestion et ses risques, généralement entre 0,7% et 1,2%.

Quand la conjoncture économique est au beau fixe, ce type de prêt ne présente pas de risque majeur pour une banque elle-même en bonne santé financière, la banque couvrant entièrement ses coûts, sa marge et son risque avec la partie fixe du taux d’intérêt. Quant à la partie variable du taux, la banque n’éprouve aucune difficulté à trouver les fonds dont elle a besoin sur le marché interbancaire, car ses concurrentes ne rechignent pas à lui prêter à un taux d’intérêt légèrement inférieur à celui qu’elle est en mesure d’obtenir directement au guichet de la BCE, en échange de garanties dont elle dispose. Évidemment cela change du tout au tout quand la conjoncture économique se dégrade et que la banque est impactée par ricochet.

Après la crise financière de 2008, la BCE a abaissé fortement son taux directeur, le faisant passer de 4,25% en juillet 2008 à 1,00% en mai 2009. Depuis 2016, il est fixé à 0,00%. Cette baisse brutale s’expliquait par la volonté de la BCE d’enrayer la contraction du crédit due à la crise, pour parvenir à relancer l’investissement et faire repartir la machine. Avec un taux nul ou faible, toutes les banques étaient censées pouvoir « se financer sans frais et ainsi baisser les taux qu’elles pratiquent auprès de leurs clients », comme l’explique Le Monde... Toutes? Non! Pas les banques irlandaises, à l’époque menacées de faillite par les conséquences d’une autre crise: la crise immobilière irlandaise, débutée en 2007 et qu’elles avaient largement contribué à créer par la prise de risques inconsidérés dans l’octroi de leurs prêts immobiliers. Ces banques, prises en tenaille entre la chute des dépôts due aux faillites massives de leurs emprunteurs et l’augmentation des retraits à leurs guichets, se trouvèrent en grande difficulté. En effet, elles étaient incapables de trouver les fonds dont elles avaient besoin pour se refinancer, puisqu’elles ne bénéficiaient plus de la confiance ni de leurs homologues européennes sur le marché interbancaire, ni de la BCE, à laquelle elles n’étaient plus en mesure de fournir les garanties suffisantes pour pouvoir se refinancer directement à son guichet.

Prises à la gorge, les banques irlandaises cessèrent rapidement la commercialisation de ces emprunts immobiliers à taux tracker, devenus extrêmement coûteux pour leurs finances. Malheureusement pour elles, elles étaient encore liées contractuellement à des milliers de clients auxquels elles avaient vendu ce type de produit financier. Les banques ont donc cherché, avec succès et par toutes sortes de moyens plus ou moins légaux, à se défaire de ces produits en forçant leurs clients à les abandonner pour de nouveaux prêts, plus rentables pour elles-mêmes mais beaucoup moins pour eux. L’éventail des moyens mis en oeuvre va de l’octroi de primes financières exceptionnelles pour abandonner son ancien contrat et passer à un nouveau (de préférence chez un concurrent), à la subvention de remboursements anticipés du capital restant dû ou à son effacement partiel en échange du passage à un taux variable standard pour le reste de la durée du prêt.

Mais les banques ont aussi eu recours à une méthode plus expéditive:  la réintégration forcée vers un taux variable standard en lieu et place du taux tracker initialement négocié dans les contrats. Au moment de la forte remontée des taux d’intérêts entre 2006 et 2008, de nombreux emprunteurs avaient décidé de payer pour abandonner temporairement leur taux tracker, afin de bénéficier à la place d’un taux fixe pendant une période donnée ou de changer de banque pour obtenir un taux préférentiel. Lorsque ces offres sont arrivées à leur  terme, les banques ont refusé, en toute illégalité, le retour prévu au taux tracker, pourtant garanti dans le contrat de prêt qu’elles avaient signé, et ont appliqué un taux variable standard. Un taux beaucoup plus rémunérateur pour elles! Il s’agit là du cas le plus emblématique du scandale qui agite l’Irlande en ce moment.

Lors de ces actions, les banques ont systématiquement fait passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients et s’en sont tenues au strict minimum syndical en matière d’obligations légales de loyauté, d’information et de mise en garde envers ces derniers. Quand elles ne les ont pas, dans certains cas, tout simplement piétinées des deux pieds. Cela a entraîné une période financière très difficile pour ces emprunteurs, car ils ont payé, pour certains parfois même sans le savoir, 2 à 3% de plus qu’ils ne l’auraient dû, pendant presque dix ans. Cela a pu atteindre dans certains cas des sommes allant jusqu’à 7 000 euros de plus par an.

Rappelons qu’au même moment la crise frappait durement l’Irlande. À tel point qu’en 2011 le gouvernement irlandais fut contraint de sauver le secteur bancaire du pays en le nationalisant à grands renforts de dizaines de milliards d’euros d’argent public. L’activité s’effondrant, beaucoup de personnes perdirent leur travail, et celles ayant acheté une propriété juste avant l'éclatement de la bulle immobilière se retrouvèrent avec des fonds propres négatifs (negative equity). Ce qui signifie que la valeur réelle du logement qu’elles avaient acheté à crédit était devenue bien inférieure à la somme qu’elles avaient empruntée auprès de leur banque. Par ailleurs, le coût de la vie augmenta lui aussi durant cette même période. Certains emprunteurs finirent donc par se faire saisir leur logement car ils n’arrivaient plus à rembourser leur emprunt. 23 personnes ont ainsi perdu leur maison familiale et 79 leur investissement locatif. Ceux qui réussirent à éviter la saisie n’en connurent pas moins des périodes de stress intense et de dépression. Certains ont divorcé, d’autres ont même commis l’irréparable, allant jusqu’à se suicider. Des milliers de vies ont ainsi été brisées.

Dès les premiers refus opposés par les banques en 2008, des clients lésés tentèrent de faire valoir leurs droits en justice, notamment devant le Financial Ombudsman Service, en vain. Il fallut attendre 2015 pour que la Haute Cour de justice reconnaisse la responsabilité d’une première banque: la Permanent TSB. Celle-ci fut alors sommée d’appliquer le bon taux et de dédommager ses clients.

Par la suite, la Banque centrale d’Irlande ouvrit une enquête afin de déterminer l’étendue de cette pratique, que les banques qualifient toujours d’« erreurs ». Une explication difficile à croire quand, selon les derniers chiffres officiels de la BCI, ces « erreurs » ne concerneraient pas moins de 15 banques et 13 000 contrats de prêts. Des chiffres qui vont vraisemblablement devoir être revus à la hausse, les investigations n’étant toujours pas terminées. Selon des estimations citées par la chaîne publique RTE, le nombre final pourrait atteindre les 30 000 emprunteurs impactés. La BCI a écrit à toutes les banques en 2015, exigeant qu’elles examinent dans quelle mesure elles respectent leurs obligations envers leurs clients, y compris la transparence de leurs communications à ce sujet. Toutes les banques qui ont vendu, échangé ou racheté des emprunts à taux tracker étaient concernées. Si une banque identifie un client touché par une erreur, elle doit résoudre le problème avant fin 2017.

À l’heure actuelle, le nombre de clients victimes de la mauvaise application de ces taux continue d’augmenter et risque de coûter près de 500 millions d’euros aux banques, comme le rapporte The Irish Times. Les banques ont fait savoir qu’elles allaient dédommager les clients, en plus de résoudre le problème. Malheureusement, on peut douter que cela soit suffisant pour réparer les traumatismes subis, surtout dans les cas de la perte d’un logement ou d’un suicide.

Michelle Frey et Steven Tertrais

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Crédits photo: Photo d'un immeuble abandonné à Dublin, par Rudy et Peter Skitterians sur Pixabay
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