Dette, sang et trahison

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Jérôme Chakaryan-Bachelier
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vendredi 20 avril 2018
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Chapô
La dette financière des États est la source à la fois des politiques d'austérité menées dans les pays développés, et de la mainmise de ces derniers sur les ressources des pays en voie de développement. Jérôme Chakaryan-Bachelier fait ici le compte rendu du livre d'Éric Toussaint sur le lien entre dette financière, impérialisme géopolitique, et perte de souveraineté populaire à l'origine de tensions sociales.

Éric Toussaint est aujourd’hui une personnalité incontournable pour aborder la question des dettes souveraines, et son ouvrage Le Système dette est à mettre en perspective avec Dette, 5 000 ans d’histoire écrit par David Graeber.  Éric Toussaint, historien de formation, est porte-parole du réseau international du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM). Il fut membre de la Commission d'audit intégral de la dette de l'Équateur qui a entraîné la répudiation historique d'une grande partie de la dette équatoriale, et a aussi été le coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque. Cet épisode est très bien expliqué dans le documentaire du journaliste Maxime Kouvaras.

Son ouvrage traite des dettes sur une période de deux siècles. L'un des pays principaux abordés dans son étude est le Mexique. L'histoire de ce pays se comprend mieux dans son histoire régionale, voire même dans les relations globales entre pays de l'hémisphère Nord et de l'hémisphère Sud, ou entre pays colonisés et pays colonisateurs. Les pays du Nord, au cours entre autres du processus historique de colonisation, ont réussi à organiser un pillage des ressources naturelles dans les pays du Sud en les obligeant à s’endetter sur les marchés financiers du Nord (Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne, États-Unis…). Au XXe siècle ce mécanisme de domination s’institutionnalise à travers l’Organisation mondiale du commerce (OMS), la Banque mondiale, le Fond monétaire internationale (FMI) et l’Union européenne qui obligent les pays du Sud, ou d’autres pays ayant accédé à l'indépendance au cours de ces deux siècles, à mettre en place des politiques néolibérales favorisant en premier lieu le remboursement des dettes au détriment des besoins requis par la souveraineté nationale et des droits de l’homme.

Le Mexique, comme de nombreux pays d'Amérique, accède à l'indépendance sous la volonté d'une bourgeoisie locale originaire d'Europe, en 1810. Comme aux États-Unis, le désir d'indépendance n'est souvent lié qu'à la volonté de l’élite locale de se débarrasser du fardeau des impôts dus aux pays colonisateurs. Ainsi, au cours de leur lutte pour l'indépendance, les États-Unis se sont libérés de la fiscalité du Royaume-Uni, le Mexique et de nombreux pays d’Amérique latine de celle de l'Espagne. Afin de couper les ponts avec l'ancienne puissance coloniale, la bourgeoisie locale, principale porteuse de la demande d'indépendance, a besoin d'armes et de capitaux et se trouve contrainte d’emprunter de l’argent. Une nouvelle forme de dette, après celle contractée auprès du pays colonisateur,  apparaît puisque les dettes contractées auparavant sont souvent répudiées par les guerres d’indépendance. Cette dette est savamment construite par des pays qui n'auront ainsi nul besoin d'occuper avec des forces armées les territoires des nations nouvellement indépendantes. John Adams, deuxième président des États-Unis de 1797 à 1801, l’explique de manière très claire :

« Il y a deux manières de conquérir et d’asservir une nation : l’une par les armes, l’autre par la dette. »

Le Royaume-Uni réussit à imposer au XIXe siècle dans la plupart des pays latino-américains des politiques de libre-échange, tout en pratiquant lui-même une politique contraire à cette idéologie, puisque l’empire britannique restera protectionniste jusqu’au milieu du XXe siècle. Les pays colonisés d’Amérique du Sud exportent donc des matières premières et reçoivent des produits finis sur lesquels les taxes d’importation sont limitées par les traités à environ 5 %. Les conséquences pour les industries locales sont désastreuses. Les classes dominantes n'investissent plus dans les usines manufacturières. Une fois l’indépendance acquise pour ces pays, George Canning, homme d’État britannique, comprend très bien qu’une nouvelle ère commence : « L’affaire est dans le sac : l’Amérique hispanique est libre ; et si nous ne menons pas tristement nos affaires, elle est anglaise. » La grande réussite de cette politique se confirmera plus tard en 1837 à travers le témoignage du consul anglais décrivant un membre de la classe dominante argentine :

« Prenez toutes les pièces de son habillement, examinez tout ce qui l’entoure et, à l’exception des objets de cuir, qu’y aura-t-il qui ne soit pas anglais ? »

Cette période est communément appelée « Première indépendance », durant laquelle les peuples n’ont pas vu beaucoup de différences avec la situation précédente, les travailleurs et travailleuses restant les esclaves de leurs maîtres. La classe dominante contracte des dettes externes pour pouvoir subvenir à ses besoins, qui ne sont nullement ceux des populations locales. Pour les puissances industrielles européennes et d’Amérique du Nord cette situation leur permet de s’enrichir à trois reprises : par l’importation de matières premières à moindre coût, par la vente de produits finis vendus par l’intermédiaire de dettes aux conditions avantageuses pour les banques privées.

En 1861, le Mexique de Benito Juárez fait face à des difficultés financières importantes, et la guerre civile l'oblige à suspendre le paiement de la dette, contractée notamment auprès de la France et du Royaume-Uni. La France y voit une raison d'intervenir militairement, en compagnie du Royaume-Uni et de l’Espagne, ces dernières nations laissant très rapidement la France se dépatouiller seule du bourbier dans lequel elle s’était engagée. L’empereur Maximilien d’Autriche, frère de François-Joseph Ier d'Autriche, est installé au pouvoir par Napoléon III afin de compenser diplomatiquement l'engagement français en Italie et de resserrer l'alliance franco-autrichienne. Maximilien Ier parvient à se maintenir au pouvoir au Mexique pendant près de trois ans. Il reprend le paiement des dettes tout en en contractant une nouvelle. Mais c'était compter sans la ténacité mexicaine. L’armée française, au final, est défaite, et  Benito Juárez redevient président. Maximilien est fusillé pour l'exemple et la dette définitivement répudiée.

L'histoire ne s'arrête malheureusement pas là pour ce pays et ses voisins. Le Mexique recommencera avec des politiques de surendettement, entraînant une nouvelle fois une perte de souveraineté politique. Les conséquences de ce mécanisme ne se limitent pas à une simple dépendance financière. Elle agit sur la situation sociale et politique. La situation sociale du Mexique, où j'étais il y a quelques semaines, est  déplorable. La pauvreté s'étale dans la rue avec des enfants dans les rues. Le racisme s'exprime en fonction de la couleur de peau. Les blancs étant manifestement plus riches, les métis dans la classe intermédiaire, les plus sombres de peau destinés à des petits boulots pour survivre. La violence y est endémique, pendant mon séjour le parrain de la mafia locale à la tête du gang Z connu pour sa violence, a été arrêté. Il était il y a quelques années encore chef des forces spéciales de l’armée mexicaine. À Oaxaca, ce sont des enseignants abattus lors d’une grève par le gouvernement qui ont en juin 2016 fait régner un climat quasi insurrectionnel. Le plus connu des massacres étant celui des étudiants dont une enquête indépendante a prouvé des liens avec les forces de l’ordre.

Cuba fait figure d'Eden en comparaison avec ses pays voisins : pas d'enfants dans les rues, éducation et santé gratuites. Un représentant de l’Unicef allant même jusqu’à déclarer « Cuba est le paradis de l’enfance et le monde entier devrait porter ses regards vers ce pays qui a beaucoup à leur apprendre ». À noter que les réseaux mafieux y ont été démontés comme nulle part ailleurs dans la région. La raison qui explique cette différence est que Cuba a mené une révolution d’influence marxiste-léniniste transformant le système économique. Cuba comme ses voisins était surendettée, et lorsque l’île accéda à l’indépendance lors de l’intervention américaine en 1898, les États-Unis avaient déclaré odieuse la dette émise pendant l’occupation espagnole. Cuba se retrouva dans une situation similaire à celle des pays voisins, jusqu’au moment ou la révolution castriste décida de mettre le système économique au service de la majorité, et non au service d’une minorité qui utilisait l’endettement excessif pour subvenir à ses besoins tout en participant au pillage des ressources. Cette révolution, comme toutes les révolutions d’influence marxiste-léniniste, s'accompagna d’une répression féroce envers l’opposition politique.

Le livre d’Éric Toussaint traite également de la Grèce et d'autres pays qui ont accédé à l'indépendance au moment de l'effondrement de l’Empire ottoman, effondrement dont on subit encore les conséquences géopolitiques aujourd'hui à travers les différentes guerres de ces dernières années : Irak, Syrie, Yémen…

La Grèce obtient son indépendance entre 1824 et 1825, en déclarant la guerre à l’Empire ottoman qui l’occupe depuis la prise de Constantinople en 1453. Elle contracte des dettes auprès d’établissements bancaires à Londres. Comme dans tous les cas évoqués dans le livre, seule une partie des crédits contractés auprès des marchés arrive dans les pays endettés. La plupart du temps l'argent débloqué reste sur place sous forme de commissions, d’intérêts ou autres manipulations des titres. Dans le cas de la Grèce, l’emprunt s’élève à 2,8 millions de livres, dont seulement 1,3 arrivera dans les caisses de l’État. Ajoutons à l’emprunt un taux d’intérêt exubérant. Lorsque la crise éclate en 1825 sur les établissements bancaires occidentaux, le jeune État demande de meilleures conditions de remboursement. Ces conditions seront refusées et entraîneront la mise en place de la première troïka avec d’autres pays détenteurs de titres grecs : Royaume-Uni, France et Allemagne décident d’imposer au pays une monarchie et mettent sur le trône un prince  bavarois, Othon Ier. Entre-temps, une intervention militaire avec la Russie permet d’éliminer toute tentative de reprise du territoire par l’Empire ottoman lors de la bataille de Navarin. Une nouvelle fois, l’endettement excessif est choisi  par le monarque comme seule et unique solution de financement. De nouveaux titres sont émis à des conditions encore moins avantageuses, entraînant un défaut de paiement inévitable en 1843. Des mesures d’austérité drastiques sont appliquées, avec pour conséquence une population vivant dans la misère. S’ensuivent alors défauts, mémorandums, restructurations, qui à chaque fois sont de véritables aubaines pour les banques, et ce  jusqu’à aujourd’hui.

La plupart des sommes débloquées pour financer l’État grec depuis sa naissance sont restées et restent encore aujourd’hui dans les États détenteurs des titres grecs :

« Moins de 10% des dettes mises à charge de la Grèce depuis 2010 ont transité par son budget et ces faibles sommes ont été utilisées pour financer des contre-réformes et privatisations. »

Comme au Mexique et ailleurs, cette histoire s'accompagne de guerres violentes.  Soit civiles, soit contre les États voisins, et toujours avec la collaboration des pays créditeurs qui arment ces nouveaux États. La Grèce connaîtra guerre sur guerre. N'oublions pas que c'est au spectacle de la violence de l'effondrement de l'Empire ottoman, qui a entraîné les guerres balkaniques et le massacre des Arméniens, que s'est construit le besoin de construire le droit international. Cette construction du droit international n’oubliera pas la question de l’encadrement juridique des dettes souveraines. L'ouvrage de Toussaint traite bien évidemment de cette question. La question des dettes odieuses (ou illégitimes) y est traitée sur plusieurs chapitres, notamment à travers la figure d’Alexander Sack qui en a formulé le concept en 1927 :

« Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l'État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

À la première lecture de cette définition, on pourrait penser qu’Alexander Sack est un militant politique de gauche. Il n’en est rien, comme l’explique Éric Toussaint dans son ouvrage.  Éric Toussaint poursuit sur la définition du concept :

« La destination des fonds devrait en revanche suffire à caractériser une dette odieuse, lorsque ces fonds sont utilisés contre l’intérêt majeur des populations ou lorsqu’ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir. Dans ce cas, ces dettes deviennent des dettes personnelles. […] Ainsi, les dettes multilatérales contractées dans le cadre d’ajustements structurels tombent dans la catégorie des dettes odieuses, tant le caractère préjudiciable a été clairement démontré, notamment par des organes de l’ONU. »

En 1983, le rapporteur spécial des Nations unies, Mohammed Bedjaoui, propose à la convention de Vienne de 1983 la définition suivante :

« On pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la charte des Nations unies. » 

Ces différentes définitions tendent à nous faire penser que celles-ci sont faites pour permettre aux pays endettés de sortir du poids terrible des dettes contractées par des régimes dictatoriaux. En fait, le parcours d’Alexander Sack parle de lui-même. C’est un ancien ministre du tsar Nicolas II, qui fait partie de ces milliers de Russes blancs qui ont trouvé refuge en France après la Révolution de 1917. Il écrit cette définition dans l'idée d’obliger les pays débiteurs à rembourser leurs dettes. Si aucune définition juridique ne permettait de définir ce qu’était un régime despotique à l’époque, pour lui, le régime tsariste n’en était probablement pas un.

Le 2 décembre 1905 à Saint-Pétersbourg, lors d’un mouvement général de grève, Léon Trotsky participait à la rédaction du manifeste financier dans le cadre d’un soviet, une assemblée de délégués élus, avec pour objectif de répudier les dettes tsaristes. Il y déclarait : « Le gouvernement est au bord de la faillite. Il a fait du pays un monceau de ruines […] Il n’y a pas d’écoles. Les routes sont dans un état épouvantable. » Il trouve aussi des mots qui résonnent curieusement avec l’actualité d’aujourd’hui :

« L’économie des voies ferrées est ruinée par le gaspillage, un grand nombre de lignes ont été dévastées par le gouvernement. Pour réorganiser rentablement les chemins de fer, il faudra des centaines et des centaines de millions. […] Le gouvernement a dilapidé les caisses d’épargne et a fait usage des fonds déposés pour renflouer des banques privées et des entreprises industrielles qui, souvent, sont véreuses. Actuellement le gouvernement se conduit dans son propre État comme en pays conquis. C’est pourquoi nous décidons de ne pas tolérer le paiement des dettes sur tous les emprunts que le gouvernement du tsar a conclus alors qu’il menait une guerre ouverte contre le peuple. »

En février 1918, le gouvernement soviétique décide de façon unilatérale de répudier la dette de l’Empire dont Alexander Sack était le ministre. Cette décision, comme dans le cas du Mexique, entraîne une intervention armée de quatorze pays dont la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Pologne, le Japon, la Grèce, le Canada…, intervention qui se solde par une victoire des troupes soviétiques. Quelques années plus tard, le gouvernement soviétique réussit à faire accepter la répudiation des dettes contractées par l’Empire russe. Éric Toussaint nous raconte cette histoire rocambolesque où, lors de la conférence de Gènes organisée par les grandes puissances afin de se faire rembourser les dettes tsaristes, la délégation allemande  se réunit en pyjama pour accepter les conditions de la délégation soviétique, aboutissant à la signature du traité de Rapallo. La délégation soviétique déclara à cette occasion que « la souveraineté des peuples n’est pas liée par les traités des tyrans ». L’histoire de cette délégation sera tragique, puisque bon nombre de ses membres se feront exécuter par le régime stalinien.

Le livre d’Éric Toussaint se conclut par le constat que les crises de la dette sont toujours initiées par les pays capitalistes. Les dettes contractées n’ont aucunement comme premier objectif celui de développer les pays à travers l’éducation, un système de santé ou la redistribution des richesses,  mais de les mettre dans des conditions économiques les obligeant à vendre leurs matières premières ou leurs entreprises d’État à des conditions désavantageuses pour eux. Lorsque le pays endetté refuse de rembourser, il s’expose à un conflit armé. On voit alors que les armées nationales sont utilisées pour défendre les intérêts de banques privées dans bien des cas, comme Barclay, Crédit lyonnais ou Rothschild. Aujourd’hui les pays souhaitant contracter de nouvelles  « aides » sont obligés d’accepter des accords de libre-échange, perpétrant par là-même le travail de sape de toute possibilité de souveraineté des pays pauvres. Il n’y a donc aucune perspective d’amélioration des conditions de vie dans les pays fortement endettés aujourd’hui tant que les dettes contractées ne seront pas répudiées.  

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Crédit photo
Edouard Manet, L'Exécution de l'empereur Maximilien, huile sur toile, 1868-1869, Kunsthalle, Mannheim. Source: Wikimedia Commons.
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